Loi Duplomb : malgré la censure de l'acétamipride, Emmanuel Macron promulgue le texte qui divise agriculteurs et écologistes
Le Conseil constitutionnel a censuré la réintroduction de l'acétamipride, pesticide néonicotinoïde i
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Les "Sages" avaient en revanche validé le 7 août les simplifications administratives accordées aux p
Au lendemain de la censure partielle de sa loi par le Conseil constitutionnel, le sénateur LR Lauren
La réintroduction de l'acétamipride, prévue par la loi Duplomb, a été censurée par le Conseil Consti
Le sénateur assure vouloir travailler à partir des recommandations du Conseil constitutionnel pour f
Le Conseil constitutionnel s'est prononcé jeudi 7 août sur la loi Duplomb et a censuré (partiellemen
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Les Sages ont retoqué la mesure controversée de l'article 2 de la loi, à savoir l'autorisation sous
Le Conseil constitutionnel s’est prononcé ce jeudi 7 août sur la loi Duplomb, censurant la réintrodu
Une pétition de plus de deux millions de personnes s'était opposé à la Loi Duplomb
Les Sages ont rendu leur décision, ce jeudi 7 août. Le Conseil constitutionnel a censuré la disposit
Le Conseil constitutionnel a rendu son avis sur la loi Duplomb ce jeudi soir. Les Sages ont décidé d
La controversée loi Duplomb a été en partie retoquée par le Conseil constitutionnel, qui a jugé cont
Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi la disposition la plus contestée de la loi Duplomb, qui p
Le Conseil constitutionnel a censuré, jeudi 7 août, la disposition la plus contestée de la loi Duplo
Le Conseil constitutionnel a retoqué la mesure phare de la loi Duplomb autorisant le retour des néon
Le Conseil constitutionnel a censuré, jeudi, la réintroduction dun pesticide interdit prévu dans la
Le Conseil constitutionnel a censuré, jeudi, la réintroduction controversée d'un pesticide interdit.
Le Conseil constitutionnel s'est prononcé jeudi 7 août sur la loi Duplomb et censure le texte.
Emmanuel Macron "promulguera" le texte "tel (qu'il) résulte de cette décision dans les meilleurs dél
Le Conseil constitutionnel s'est prononcé jeudi 7 août sur la loi Duplomb et censure le texte.
Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi la disposition la plus contestée de la loi Duplomb, qui p
Le Conseil constitutionnel a censuré ce jeudi 7 août 2025, la réintroduction de l'acétamipride, un p
Le ministre de l'Aménagement du territoire François Rebsamen a estimé jeudi que le projet de loi ini
Le projet de loi de révision constitutionnelle sur l'autonomie de la Corse est un "texte de compromi
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Une pétition contre la loi Duplomb cumule plus d'1,4 million de signatures, un record. En cause : la
La pétition contre la loi Duplomb a franchi dimanche la barre du million de signatures sur le site d
Lancée par une étudiante le 10 juillet, la pétition a franchi dimanche à la mi-journée les 860.000 s
En moins de dix jours, une pétition lancée par une étudiante contre la loi Duplomb a rassemblé plus
Le Parlement a définitivement adopté mardi la loi agricole Duplomb-Menonville, qui a fracturé l'Asse
Si la commission mixte paritaire est parvenue à un accord, plusieurs mesures controversées figurent
Un accord a été trouvé lundi 30 juin 2025 entre députés et sénateurs sur la proposition de loi agric
Réunis en commission mixte paritaire, députés et sénateurs se sont accordés, ce lundi, sur la propos
La proposition de loi des sénateurs Duplomb et Menonville sur l'agriculture, décriée par la gauche c
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C'est à huis clos que la proposition de loi visant à "lever les contraintes à l'exercice du métier d
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20h04 : Gérald Darmanin est ce soir sur TF1 et il parle d'un "échec" et déplore une alliance entr
Depuis le 1er mars, le démarchage est censé être bien plus encadré qu'auparavant, ce qui n'empêche p
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