Travail le 1er mai : une proposition de loi permettant aux boulangers d'ouvrir déposée au Sénat

SONDAGE. Près de 74% des Français favorables au travail le 1er mai, pour les salariés volontaires et payés double

D'après un sondage OpinionWay, commandé par la CPME et publié dans La Tribune Dimanche ce samedi, près de 74% des Français se disent favorables au tra

Interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans : le Sénat propose une liste noire et la fin des portables au lycée

Le Sénat a adopté mardi 31 mars dans la soirée sa version de la proposition de loi qui veut interdire Snapchat, TikTok et Instagram aux moins de 15 an

Les réseaux sociaux bientôt interdits aux moins de 15 ans ? Le projet de loi débattu au Sénat

Alors que l'exécutif espérait une entrée en vigueur dès septembre, la réforme visant à interdire l'accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans se he

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Politique - Les réseaux sociaux bientôt interdits aux moins de 15 ans ? Le projet de loi débattu au Sénat

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Interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans : le Sénat se penche sur la proposition de loi

Le projet de loi sur l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans de retour au Sénat ce mardi

Après une adoption en première lecture à l'Assemblée, une version réécrite du projet de loi sur l'interdiction des réseaux sociaux pour les moins de 1

Au Sénat, une proposition de loi pour encadrer les loyers commerciaux et enrayer le déclin des petits commerces, y compris dans les grandes villes

Le Sénat étudie ce mercredi 25 mars 2026 une proposition de loi visant à soutenir les commerces de proximité, notamment en encadrant les loyers commer

VIDEO. Protoxyde d'azote : une proposition de loi pour encadrer ses ventes étudiée au Sénat

Une proposition de loi visant à durcir les conditions de vente de ce « gaz hilarant » est étudiée au Sénat jeudi 26 février. Sa consommation concerne,

"La frontière a bougé, leurs compétences, elles, n'ont pas changé": les députés adoptent à l'unanimité une proposition de loi pour réhabiliter des médecins formés au Royaume-Uni avant le Brexit

Les députés de l'Assemblée nationale ont adopté à l'unanimité, ce lundi 16 février, une proposition de loi défendue par le macroniste Vincent Caure, q

Leur diplôme n'est plus reconnu depuis le Brexit: l'Assemblée examine une proposition de loi visant à réhabiliter des médecins formés au Royaume-Uni (désormais considérés comme des Padhue)

Les députés examinent ce lundi 16 février une proposition de loi défendue par le macroniste Vincent Caure, qui vise à reconnaître de nouveau le diplôm

LE FAIT POLITIQUE D'ANNE - Gens du voyage: le Sénat adopte une proposition de loi pour durcir les conditions de stationnemment

Très offensif face aux "débordements" subis par les élus locaux, le Sénat a adopté mercredi un texte pour lutter contre les installations illicites de

"Des proxénètes qui se disent managers": le Sénat se penche sur une proposition de loi pour lutter contre les dérives des agents Onlyfans et Mym

Le Sénat doit examiner ce mardi 10 février un texte visant à faire face aux dérives des "agents" de créatrices de contenus pour adultes sur des platef

Le Sénat se penche sur une proposition de loi pour lutter contre les dérives des agents Onlyfans et Mym

Le Sénat doit examiner ce mardi 10 février un texte visant à faire face aux dérives des "agents" de créatrices de contenus pour adultes sur des platef

"Si tu ne continues pas pour moi, on envoie tes photos à tes parents" : face aux menaces, une loi discutée au Sénat pour protéger les créateurs de contenus pour adultes

La sénatrice des Pyrénées-Orientales, Lauriane Josende, est rapporteure de la loi visant à lutter contre l'exploitation sexuelle en ligne qui sera exa

Affaire Bétharram : une proposition de loi "dédiée aux victimes" déposée par la députée Violette Spillebout

Les députés, rapporteurs de la commission d'enquête créée après l'affaire Bétharram ont déposé une proposition de loi ce mercredi. Violette Spillebout

Proposition de loi sur le travail le 1er mai: une manifestation de la CGT devant l'Assemblée nationale

L'Assemblée nationale étudie une proposition de loi visant à instaurer des dérogations au repos des salariés le 1er mai, ce jeudi 22 janvier. Un texte

L'assemblée nationale va débattre d'une loi permettant à certains commerce de travailler le 1er mai

L'Assemblée nationale va se pencher le 22 janvier sur une proposition de loi visant à instaurer des dérogations au repos des salariés le 1er mai. Si p

Proposition de loi LR de faire travailler certains salariés du commerce le 1er mai : « C'est le 14 juillet du mouvement ouvrier », rappelle l'historien Stéphane Sirot

À l'assemblée, jeudi 22 janvier, les députés LR prévoient de faire adopter une proposition de loi visant à autoriser le travail de plus d'1,5 millions

Fin du « devoir conjugal » : à l'Assemblée nationale, une proposition de loi pour inscrire le consentement au coeur du mariage

Une proposition de loi visant à mettre fin à cet archaïsme, inscrit jusqu'à présent dans notre Code civil, est présentée ce mercredi 21 janvier à l'As

Logement : le Sénat examine une proposition de loi controversée pour relancer la construction

Le Sénat se penche sur un texte LR visant à relancer le logement, suscitant des critiques de la part d'associations et de syndicats

1er mai : vers la fin du jour chômé et payé ? Une proposition de loi arrive à l'Assemblée, les syndicats vent debout

La bataille du 1er mai est ouverte. Les principaux syndicats demandent aux députés de sauver ce jour férié. Un projet de loi a été adopté par le Sénat

« L'école inclusive est au bord de l'implosion » : Marie-Pierre Monier, autrice de la proposition de loi, rejetée par le Sénat, pour un statut de fonctionnaire aux AESH

La proposition de loi visant à accorder le statut de fonctionnaire aux 145 000 accompagnantes d'élèves en situation de handicap a été rejetée, mercred

Travail des boulangers le 1er mai: "Je ne suis pas d'accord avec le fait que ce jour (...) puisse souffrir de dérogations telles que celle-ci", affirme Mathilde Panot (LFI)

Mathilde Panot, présidente du groupe LFI à l'Assemblée nationale, était l'invitée du Face-à-Face d'Apolline de Malherbe ce mardi 6 janvier. 

Limiter l'accès aux réseaux sociaux aux plus jeunes : ce que contient la proposition de loi examinée ce jeudi au Sénat

Une proposition de loi "visant à protéger les jeunes (...) des méfaits des réseaux sociaux" sera examinée ce jeudi au Sénat. Le texte a été déposé par

« Elle n'a aucune chance d'être conforme » : avec une proposition de loi sur le voile, les Républicains s'attaquent aux musulmans quitte à contredire la Constitution

Laurent Wauquiez, chef de file des députés LR, a déposé, lundi 24 novembre, une proposition de loi pour interdire aux mineures de porter le voile dans

Une loi pour interdire le voile aux mineures, même dans la rue : la proposition choc de LR

Le patron des députés LR, Laurent Wauquiez, a déposé ce lundi une proposition de loi pour interdire le port du voile aux mineures dans l'espace public

Portée par Wauquiez, une proposition de loi pour interdire aux mineures de porter le voile dans l'espace public

Laurent Wauquiez relance le débat sur le port du voile chez les mineures avec une proposition de loi, dont la conformité constitutionnelle est déjà co

Laurent Wauquiez dépose une proposition de loi pour interdire le voile aux mineures

Le chef des députés Les Républicains Laurent Wauquiez a déposé ce lundi 24 novembre une proposition de loi pour interdire aux mineures de porter le vo

Laurent Wauquiez dépose une proposition de loi pour interdire le voile aux mineures

Le chef des députés Les Républicains Laurent Wauquiez a déposé ce lundi 24 novembre une proposition de loi pour interdire aux mineures de porter le vo

Laurent Wauquiez dépose une proposition de loi pour interdire le voile aux mineures

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Laurent Wauquiez dépose une proposition de loi pour interdire le voile aux mineures

Le chef des députés Les Républicains a déposé une proposition de loi pour interdire aux mineures de porter le voile dans l'espace public, mais son exa

Violences faites aux femmes et aux enfants : une proposition de loi déposée à l'Assemblée nationale

La députée Céline Thiébault-Martinez dépose une proposition de loi pour lutter contre les violences faites aux femmes et aux enfants, soutenue par une

Laurent Wauquiez va déposer une proposition de loi pour interdire le port du voile aux mineurs dans l'espace public

S'appuyant sur le rapport "Frères musulmans et islamisme politique en France" publié en mai par le ministère de l'Intérieur, le député LR Laurent Wauq

Viol sur mineur : une proposition de loi déposée au Sénat veut supprimer la prescription et élargir la définition de l'inceste aux cousins germains

Une proposition de loi visant à rendre imprescriptibles les viols sur mineurs et à reconnaître l'inceste comme un crime spécifique sera déposée mercre

Viol sur mineurs: une proposition de loi au Sénat pour abolir la prescription

Proposé à la veille de la journée internationale des droits de l'enfant, ce texte reprend trois des 82 préconisations formulées en novembre 2023 par l

Une mesure très controversée arrive au Sénat: France Travail pourrait avoir accès aux relevés téléphoniques de ses allocataires pour confondre ceux qui ne vivent pas en France

Le Sénat a renforcé jeudi l'arsenal de lutte contre la fraude aux allocations chômage en donnant à France Travail des outils pour vérifier le lieu de

"Débloquer le pays": des députés déposent une proposition de loi pour instaurer la proportionnelle aux législatives

Près de 20 députés français défendent, ce lundi 13 octobre, l'instauration de la proportionnelle aux législatives. Le moyen, selon ces élus, de "rééqu

"Des temps de pause obligatoires au-delà d'une certaine température": Hadrien Clouet explique sa proposition de loi pour adapter le travail en période de canicule

En cas de forte chaleur (vigilance jaune, orange ou rouge), l'employeur doit mettre en place une organisation du travail et des moyens adaptés. Mais p

Proposition de loi, taxation... Face à l'IA, le Sénat au secours de la culture

Agnès Evren, Laure Darcos et Pierre Ouzoulias, sénateurs, se sont penchés, au nom de la commission de la culture, sur l'épineuse question des relation

Travailler le 1er-Mai : une loi facilitant l'ouverture des boulangeries et fleuristes adoptée par le Sénat

Le Sénat a adopté ce jeudi 1er juillet une proposition de loi autorisant les boulangeries et les fleuristes, à faire travailler leurs salariés le 1er-

1er mai : le Sénat autorise le travail des salariés des commerces de proximité et détruit un acquis social

Le Sénat détruit un acquis social. Une attaque frontale contre le seul jour chômé du calendrier, la Journée internationale des droits des travailleurs

Boulangers, fleuristes : le Sénat veut autoriser le travail de leurs salariés le 1er-Mai

Le Sénat examine ce jeudi une loi pour autoriser les boulangers et fleuristes à faire travailler leurs salariés le 1er-Mai, et donc à ouvrir leur comm

Boulangeries, fleuristes, boucheries: le Sénat examine une loi pour autoriser certaines entreprises à faire travailler leurs salariés le 1er-Mai

Une loi de bon sens pour certains, une attaque contre les droits des travailleurs pour d'autres: les sénateurs vont débattre d'un texte définissant le

Travail le 1er-Mai: Patrick Kanner dénonce une proposition de loi à l'encontre d'un "droit acquis depuis des dizaines d'années"

Le Sénat examine jeudi 3 juillet une proposition de loi visant à autoriser certaines professions à travailler le 1er-mai. Texte soutenu par les centri

Travail le 1er-Mai: une proposition de loi qui vient "combler une faille juridique", pour Catherine Vautrin

Une proposition de loi centriste, visant à faciliter l'ouverture des boulangeries, des fleuristes, des jardineries, des cinémas et des théâtres le 1er

"C'était juste honteux": le boulanger niçois Frédéric Roy réagit à l'examen d'une proposition de loi visant à autoriser le travail de certains salariés le 1er-Mai

Après la déferlante de protestations des artisans qui ont subi la remise en question de la dérogation au caractère chômé du 1er-Mai cette année, le Sé

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VIDEO. «Une nouvelle offensive»: les syndicats s'opposent à la proposition de loi sur le travail le 1er mai

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Boulangers, fleuristes... Le Sénat examine un texte de loi pour autoriser le travail de leurs salariés le 1er-Mai

Le Sénat examine jeudi 3 juillet 2025 un texte pour permettre aux boulangers et aux fleuristes de faire travailler leurs salariés le 1er-Mai, une init

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Loi de bon sens ou attaque en règle contre les droits des travailleurs ? Les débats s'annoncent passionnés à partir de 10H30 dans l'hémicycle du palai

Le gouvernement et la droite au Sénat s'attaquent au 1er mai et siphonnent les cortèges de travailleurs

Une proposition de loi centriste visant à élargir les commerces éligibles à l'ouverture lors de la Fête des travailleurs est étudiée par la Chambre ha

Une proposition de loi pour prolonger la protection accordée aux Ukrainiens déposée par Nadia Sollogoub, sénatrice de la Nièvre

Avant l'agression russe en Ukraine et la guerre qui se poursuit aujourd'hui encore, Nadia Sollogoub était devenue présidente du groupe d'amitié France

Les boulangers et les fleuristes vont-ils pouvoir ouvrir le 1er-Mai ? Le Sénat va prochainement examiner une proposition de loi

Dans quelques semaines, au début du mois de juillet, le Sénat va examiner une proposition de loi concernant l'autorisation, ou non, d'ouvrir le 1er-Ma

Travail des boulangers le 1er-Mai: un texte examiné le 3 juillet au Sénat

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Lutte contre la fast fashion : le Sénat approuve une proposition de loi ciblant le géant Shein

Le texte doit encore faire l'objet d'un accord entre les sénateurs et les députés en commission mixte paritaire.

Le Sénat approuve une proposition de loi ciblant la fast fashion

Le Sénat a adopté à l’unanimité une proposition de loi visant à freiner la "fast fashion", en particulier le modèle ultra-productiviste de Shein. Publ

Une proposition de loi pour freiner la "fast fashion" examinée mardi au Sénat

Le Sénat examine mardi une proposition de loi pour freiner la "fast fashion", cette industrie du prêt-à-porter peu coûteux, de mauvaise qualité, et po

Au Sénat, une autre proposition de loi pour la liberté académique

Des restrictions budgétaires ou des pressions politiques : la liberté académique n'est pas au beau fixe, ces dernières années. En France, des initiati