L'Assemblée adopte à l'unanimité une loi spéciale pour pallier l'absence de budget 2025
Le Parlement algérien adopte à l'unanimité une loi criminalisant la colonisation française
Les députés ont applaudi le texte qui fait porter à l'État français "la responsabilité juridique de
Le Parlement algérien adopte à l'unanimité une loi criminalisant la colonisation française
Le Parlement algérien a adopté mercredi à l'unanimité une loi criminalisant la colonisation français
L'Algérie adopte à l'unanimité une loi criminalisant la colonisation française
Le Parlement algérien réclame ainsi à la France « des excuses officielles », une mesure à forte port
Le Parlement algérien adopte à l'unanimité une loi criminalisant la colonisation française et réclame "des excuses officielles"
Le Parlement algérien a adopté à l'unanimité une loi criminalisant la colonisation française, ce mer
Le Parlement algérien adopte à l'unanimité une loi criminalisant la colonisation française et réclame "des excuses officielles"
Le Parlement algérien a adopté à l'unanimité une loi criminalisant la colonisation française, ce mer
200.000 foyers imposables en plus, abattement des retraités conservés, fermeture de MaPrimeRenov'... Les conséquences très concrètes du vote de la loi spéciale (en l'absence de budget)
Fermeture du guichet MaPrimeRenov', suspension de la réforme du concours des enseignants, aide aux v
Le Parlement français adopte une loi spéciale pour éviter un shutdown
Le Parlement français a adopté mardi le projet de loi spéciale qui permet de continuer à financer pr
Les sénateurs adoptent à leur tour la "loi spéciale": à quoi faut-il désormais s'attendre pour le budget 2026?
Après une adoption sans surprise à l'Assemblée nationale et au Sénat, la "loi spéciale" présentée pa
Le Sénat adopte une "loi spéciale" face à l'absence de budget 2026
Les Sénateurs ont adopté, mardi 23 décembre, le projet de loi spéciale en attendant la reprise des d
Budget 2026 : après l'Assemblée, le Sénat approuve à l'unanimité la "loi spéciale" visant à permettre de continuer de financer provisoirement l'État
Le Parlement a adopté le projet de loi spéciale qui permet de continuer à financer provisoirement l'
VIDÉO - Le Parlement adopte une loi spéciale pour pallier l'absence de budget 2026
Le projet de loi spéciale, qui doit permettre à l'appareil d'État de fonctionner en l'absence de pro
Le Parlement adopte la loi spéciale pour pallier l'absence de budget 2026
Après l'Assemblée nationale, le Sénat a approuvé mardi 23 décembre à l'unanimité le projet de loi sp
Allocution de Sébastien Lecornu, une loi spéciale qui coûterait "7 milliards d'euros" à la France... ce qu'il faut retenir de cette folle journée
L'Assemblée nationale a adopté, ce mardi 23 décembre, un projet de loi spéciale assurant le financem
Budget pour la France: "La loi spéciale qui a été votée aujourd'hui, n'a qu'un seul but: c'est une loi transitoire", explique Philippe Juvin, député (LR) et rapporteur général du Budget
Les députés ont adopté, mardi 23 décembre, la "loi spéciale" présentée lundi en Conseil des ministre
La « loi spéciale » adoptée par l'Assemblée, un budget provisoire pour la France en attendant janvier
Adopté à l'unanimité par la Chambre basse, ce texte va être transmis au Sénat en vue d'une adoption
Loi spéciale : ces mesures qui restent en suspens en l'absence de budget adopté au 31 décembre
Le régime de la loi spéciale suspend les investissements nouveaux ainsi que des projets envisagés pa
Adoptée à l'Assemblée nationale, la loi spéciale en route pour le Sénat
L'Assemblée nationale a adopté mardi le projet de « loi spéciale » permettant de continuer de financ
Loi spéciale adoptée sur le budget, les proches de Rika Zaraï parlent de la star, pas de boulangerie Paul à Nevers... L'actu à retenir de ce mardi
Retrouvez chaque soir un résumé des informations marquantes du jour dans la Nièvre, en France, et da
Budget 2026 : loi spéciale votée à l'unanimité par l'Assemblée Nationale
Le Parlement a adopté à l'unanimité une loi spéciale permettant de financer provisoirement l'État à
Budget 2026 : loi spéciale votée à l'unanimité par l'Assemblée Nationale
Le Parlement a adopté à l'unanimité une loi spéciale permettant de financer provisoirement l'État à
France: l'Assemblée nationale adopte la «loi spéciale» pour pallier l'absence de budget 2026
Après son adoption mardi 23 décembre par l'Assemblée nationale, le texte devrait être validé dans la
Budget 2026 : adoptée à l'Assemblée, la "loi spéciale" visant à permettre de continuer de financer provisoirement l'État en route pour le Sénat
Adopté à l'unanimité par la chambre basse, le projet va être transmis au Sénat en vue d'une adoption
Budget 2026 : la loi spéciale adoptée par les députés, un répit pour le gouvernement pour les fêtes de fin d'année
L'Assemblée nationale a adopté ce mardi 23 décembre à l'unanimité le projet de loi spéciale visant à
Budget 2026 : la loi spéciale adoptée à l'Assemblée nationale à l'unanimité
Les députés ont approuvé à l'unanimité le projet de loi spéciale à l'Assemblée nationale afin de per
Zéro vote contre... L'Assemblée nationale adopte la Loi spéciale sur le budget, ultime roue de secours
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France : la loi spéciale sur le budget votée à l'Assemblée nationale
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Budget: l'Assemblée nationale adopte le projet de "loi spéciale"
Faute de pouvoir adopter un budget 2026 à temps, un projet de "loi spéciale" était examiné ce mardi
LES ÉCLAIREURS - Budget: combien va coûter la loi spéciale adoptée à l'Assemblée?
Les députés ont adopté, mardi 23 décembre, la "loi spéciale" présentée lundi en Conseil des ministre
Loi spéciale adoptée à l'Assemblée: aboutir à un budget "se fera par des compromis" estime Paul Midy, député EPR
La France se réveillera sans budget au 1er janvier 2026. Les parlementaires ont adopté ce mardi 23 d
La loi spéciale pour pallier l'absence de budget adoptée par l'Assemblée nationale, au Sénat de voter
L'Assemblée nationale adopte une loi spéciale, ce mardi, pour pallier l'absence de budget 2026. C'es
Budget 2026 : l'Assemblée nationale adopte la loi spéciale, le texte transmis au Sénat
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L'Assemblée adopte la loi spéciale, faute de budget
Les députés ont dit oui à l'unanimité à ce texte qui va permettre de continuer à financer provisoire
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Budget 2026 : l'Assemblée nationale adopte à l'unanimité la loi spéciale
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Budget 2026 : l'Assemblée nationale adopte la loi spéciale, un vote au Sénat ce soir
Les députés adoptent le projet de loi spéciale à l'unanimité. 496 députés ont voté pour, aucun contr
France : loi spéciale sur le budget votée à l'Assemblée nationale et au Sénat
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Budget: "Cette loi spéciale n'équivaut pas à la reconduction du budget de l'année dernière", indique Roland Lescure, ministre de l'Économie
Faute de pouvoir voter un budget à l'heure pour la nouvelle année, la France va devoir recourir à un
VIDEO. Budget : à quoi sert une loi spéciale ?
La commission mixte paritaire a échoué à se mettre d'accord sur une version commune du projet de loi
France : une loi spéciale pour le budget votée au Parlement
L'Assemblée et le Sénat devraient voter tour à tour la "loi spéciale" présentée par le gouvernement
EN DIRECT - Budget 2026 : jour J pour l'examen du projet de loi spéciale à l'Assemblée et au Sénat
Le projet de loi spéciale a été présenté en Conseil des ministres, qui s'est réuni lundi soir à l'Él
Budget français : une loi spéciale pour éviter le blocage avant de nouvelles négociations
Le texte, examiné dès mardi au Parlement, doit assurer la continuité de l'État avant la reprise des
Budget 2026 : une loi spéciale en urgence pour sortir le dossier de l'impasse
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"Une loi spéciale n'est pas un budget et ne règlera pas les problèmes du déficit", affirme le président de la République
Maud Bregeon, porte-parole du gouvernement, a rapporté les propos tenus par le président de la Répub
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Un Conseil des ministres destiné à présenter le projet de loi spéciale se tient en fin de journée, a
Elle permettra d'éviter un "shutdown" à l'américaine mais va bloquer le budget des armées et suspendre MaPrimeRénov': à quoi sert la "loi spéciale" qui va être votée en l'absence de budget?
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Budget de l'État 2026 : grandes manoeuvres pour une loi spéciale, après l'échec de la case Parlement
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France : dernières consultations pour présenter une loi spéciale sur le budget
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Vendredi, sénateurs et députés ont acté leur incapacité à trouver un compromis sur le budget. L'exéc
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Après l'échec des négociations sur le budget de l'État, l'exécutif engage ce lundi une course contre