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Dans une tribune publiée ce mardi dans Le Monde, une soixantaine de personnalités scientifiques, soc
Le Conseil constitutionnel rendra « a priori » le 7 août sa décision très attendue sur la contestée
Le Conseil constitutionnel a censuré plusieurs articles clés de la proposition de loi de Gabriel Att
Plusieurs articles de la loi Attal pour durcir la justice des mineurs adoptée mi-mai par le Parlemen
Le Conseil constitutionnel a censuré, au moins en partie, six articles de la loi pour durcir la just
Les sages ont estimé que le texte visant à durcir la justice des mineurs bousculait l'équilibre d'un
Le Conseil constitutionnel a censuré les mesures phares de la réforme Attal sur la justice des mineu
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Le Conseil constitutionnel a validé l'essentiel de la loi contre le narcotrafic, y compris le régime
La loi durcissant les conditions d'accès au droit du sol sur l'archipel a été adoptée mardi par le P
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Le Conseil constitutionnel a censuré, jeudi, de nombreux articles de la loi d'orientation agricole,
Près d'un tiers des articles de la loi d'orientation agricole, dont certains sur des mesures très de
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Près d'un tiers des articles de la loi d'orientation agricole ont été partiellement ou totalement ce
Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi, totalement ou partiellement, près d'un tiers des article
Une proposition de loi a été déposée par des députés pour réécrire la définition du viol et y intégr
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Aucun élément clé n'est retoqué dans cette décision qui constitue la dernière étape avant la promulg
« Je regarde (cette question) en tant que ministre du Travail et de l'Emploi », a déclaré Astrid Pan
Une récente étude met en garde contre les effets des épisodes de sécheresse sur la forêt amazonienne
Jordan Bardella, président du groupe du Rassemblement national, était l'invité du Face à Face sur BF
Loi Immigration : le Département du Lot salue la décision du Conseil constitutionnel qui réaffirme l
Le président de la République Emmanuel Macron a promulgué vendredi la loi immigration, dont les pre
C'était une décision très attendue. Jeudi 25 janvier, une grande partie de la loi « immigration », a
Amputée par le Conseil constitutionnel de plus du tiers de ses dispositions 35 articles censurés s
Le Conseil constitutionnel "n'est pas là pour rendre des services politiques", a rappelé, ce vendred
Un mois après une adoption chaotique au Parlement, le Conseil a largement censuré jeudi le projet de
Après que le texte de la loi immigration a été amputé d'un tiers par le Conseil constitutionnel, pro
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Le président des Républicains et député des Alpes-Maritimes, Éric Ciotti, a dénoncé vendredi "un hol
Les Sages ont censuré jeudi une grande partie des amendements déposés par les LR du Sénat.
24 heures après la décision du Conseil constitutionnel de censurer près de 40% de la loi immigration
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Opération grand nettoyage. Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision sur la loi immigration, ce
Ce jeudi 25 janvier, le Conseil constitutionnel a censuré 32 articles de la loi immigration qui en c
Le Conseil constitutionnel a largement censuré jeudi le projet de loi immigration du gouvernement, e
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Plusieurs mesures de la loi immigration ont été censurées par le Conseil constitutionnel. Certaines
Appelé à se prononcer sur la controversée loi immigration adoptée en décembre, le Conseil constituti
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