Bientôt la fin des sucres ajoutés dans les aliments pour bébés ? Ce que prévoit la proposition de loi si l'interdiction n'est pas respectée

L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité, jeudi 26 mars au soir, une proposition de loi du MoDem visant à interdire les sucres ajoutés dans les al

Les migrants qui ne mènent pas une "vie honnête" bientôt expulsés de la Suède ? Ce projet de loi qui divise

Le 24 mars, le gouvernement suédois a présenté un projet de loi qui permettrait d'expulser plus facilement certains migrant et de leur retirer leur ti

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Militarisation de la jeunesse : une proposition de loi veut ancrer l'enseignement à la défense dans l'éducation nationale

Ce jeudi 26 mars, l'Assemblée nationale examine une proposition de loi du groupe Les Démocrates visant à inscrire un enseignement obligatoire à la déf

Au Sénat, une proposition de loi pour encadrer les loyers commerciaux et enrayer le déclin des petits commerces, y compris dans les grandes villes

Le Sénat étudie ce mercredi 25 mars 2026 une proposition de loi visant à soutenir les commerces de proximité, notamment en encadrant les loyers commer

"La loi n'est pas respectée": les bénévoles de la Calendreta, l'école occitane, alertent sur une situation financière fragilisée

La Calendreta, l'association qui gère l'école immersive occitane, plus de trente ans d'existence, alerte sur une situation financière fragilisée : les

Une jeune fille dénonce un viol dans les toilettes de son lycée et écope d'un rappel à la loi : la France condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme

La justice européenne sanctionne la France pour violation du droit à un procès équitable. La CEDH estime que la parole d'une victime de viol présumée

Ces milliers de thermostats obligatoires vont devenir inutilisables, il faudra les remplacer pour respecter une nouvelle loi

Pour régler la température de vos radiateurs, vous ne pourrez plus utiliser ces thermostats connectés. L'entreprise a annoncé sa liquidation.

"Nous avons refusé les scénarios de fusion" : la proposition d'une liste unique rejetée, une triangulaire pour le second tour à Foix

Le second tour des municipales s'annonce animé ce dimanche 22 mars 2026. La proposition d'Alexandre Besson pour une liste unique a été rejetée par ses

Une première mondiale: l'État de Victoria en Australie grave dans la loi le droit à 2 jours de télétravail par semaine (les opposants dénoncent un gouvernement qui ne comprend pas l'économie)

Les entreprises seront obligées d'accorder deux semaines de télétravail par semaine à leurs salariés qui peuvent "raisonnablement" travailler depuis c

Le Sénégal vote une loi doublant les peines de prison réprimant l'homosexualité, l'ONU dénonce "des droits bafoués"

"L'adoption par le parlement sénégalais d'une nouvelle loi qui double à 10 ans la peine maximale d'emprisonnement pour des relations homosexuelles con

Au Sénégal, les députés adoptent une loi durcissant les peines pour homosexualité

Les députés sénégalais ont adopté, mercredi 11 mars, une loi qui durcit les peines encourues pour les rapports sexuels entre personnes de même sexe. L

Sénégal : l'Assemblée nationale vote une loi doublant les peines de prison pour homosexualité

Les relations homosexuelles au Sénégal seront désormais punies de cinq à dix ans de prison, après le doublement des peines voté mercredi par l'Assembl

La proposition de loi pour les 150 km/h sur autoroute est-elle une folie écologique ?

Une proposition de loi envisage de relever la vitesse maximale sur certains tronçons d'autoroute français à 150 km/h. Si l'idée séduit sur le papier p

Les canulars vont trop loin, une mère de famille victime de "swatting" se retrouve fichée S pour projet terroriste

Entre 2023 et 2025, une famille habitant Saint-Malo, en Ille-et-Vilaine, a fait les frais de seize canulars. L'affaire a pris une telle ampleur qu'une

Guerre au Moyen-Orient : au coeur de la loi du Talion entre radicaux juifs et musulmans, une église sert de refuge pour les déplacés au Liban

Quand les frappes israéliennes ont commencé à s'abattre sur la banlieue sud de Beyrouth ce lundi 2 mars à l'aube, Ridina Muhammad, une réfugiée soudan

La France insoumise dépose une proposition de loi pour "geler" les prix de l'énergie lors "de crises internationales majeures"

La députée LFI Aurélie Trouvé souhaite un gel ou un plafonnement des prix de l'énergie, pendant une durée maximale de trois mois, en cas de "crises in

Le Sénat américain bloque une loi visant à limiter les pouvoirs de Trump dans la guerre contre l'Iran

Des explosions ont été signalées en Israël après qu'un sous-marin américain a coulé un navire de guerre iranien ; en réponse, Téhéran a menacé de détr

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Tunisie: une proposition de loi veut durcir drastiquement l'accès à la nationalité

En Tunisie, plusieurs dizaines de députés ont signé à la fin du mois de février une proposition de loi visant à modifier ou compléter les modalités d'

Une mission s?natoriale fustige les modalit?s d'aides des agences de l'eau

La d?l?gation aux collectivit?s territoriales du S?nat a adopt? le rapport de mission flash sur les agences de l'eau. Ce dernier s'est pench? sur l'at

Contraint par une nouvelle loi russe, Ipsos vend 80% de sa filiale locale (mais conserve les 20% restants, maximum légal autorisé par le texte)

Ipsos a acté ce vendredi la cession de 80% de sa filiale russe à un fonds local. Le groupe gardera 20% de participation, le maximum autorisé par une r

Argentine: militants de Greenpeace interpellés au Parlement après une action contre une loi sur les mines en zone de glaciers

Une dizaine de militants de Greenpeace ont été interpellés jeudi à Buenos Aires après s'être brièvement introduits dans le Parlement argentin pour pro

Protoxyde d'azote : la proposition de loi qui limite les ventes aux professionnels est-elle suffisante ?

Le Sénat examine, ce jeudi 26 février, une proposition de loi visant à interdire la vente de protoxyde d'azote aux particuliers. Ce produit, détourné

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Une proposition de loi visant à durcir les conditions de vente de ce « gaz hilarant » est étudiée au Sénat jeudi 26 février. Sa consommation concerne,

Protoxyde d'azote : une proposition de loi portée par la sénatrice Marion Canalès pour "rendre ce produit moins banal"

Alors qu'une proposition de loi, portée par Marion Canalès, visant à réserver la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels doit être examiné

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Alsace : l'Assemblée nationale étudiera une proposition de loi pour sortir de la région Grand Est le 7 avril

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Pologne : une étape décisive pour la loi citoyenne visant à protéger les mineurs de la pornographie en ligne

En Pologne, le projet de loi citoyen destiné à bloquer l'accès des mineurs aux contenus pornographiques sur Internet franchit une étape importante. Ap

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Lors du dîner du Crif, jeudi 19 février, le premier ministre a annoncé le passage en avril au Parlement de la loi Yadan qui, sous couvert de lutte con

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Municipales 2026 : une loi pour relancer les vocations et améliorer le statut de l'élu local

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"Enfants de la Creuse" : une proposition de loi de réparation adoptée à l'Assemblée nationale

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