Camaieu : la validité du PSE devant le tribunal administratif
Le document, qui fixait les conditions de départ des salariés de Camaieu, a été validé par l'État. C'est cette étape administrative que la CGT contestait ...Articles similaires à Camaieu : la validité du PSE devant le tribunal administratif
Le tribunal administratif rejette les requêtes contre la maire de La Fermeté
L'élection municipale complémentaire, organisée à La Fermeté les 29 octobre et 5 novembre 2023, ne se poursuivra pas devant la justice administrative. Le ...Actualités similaires
Litige FFF - Ligue de Nouvelle Aquitaine : la Fédération saisit le tribunal administratif, Saïd Ennjimi convoqué en commission de discipline
Lors du Comité exécutif du 18 avril, la FFF a décidé de saisir la justice pour obliger la LFNA à accepter l'audit commandité. Son président Saïd ...Actualités similaires
Éducation : les maires de Seine-Saint-Denis devant le tribunal administratif de Montreuil pour sauver l'école publique
Ce mercredi 24 avril, 12 maires de Seine-Saint-Denis étaient convoqués au tribunal administratif de Montreuil. Cette convocation fait suite aux arrêtés ...Actualités similaires
Imam d'Empalot expulsé en Algérie : le recours de ses avocats devant le tribunal administratif de Paris est rejeté
Ils contestaient l'expulsion de l'imam Tataï en Algérie, ils ont perdu. Le recours déposé devant le tribunal administratif de Paris par les avocats de ...Actualités similaires
L'imam d'Empalot conteste son expulsion ce lundi devant le tribunal administratif de Paris
Condamné pour des propos antisémites tenus dans un prêche à Toulouse en 2017, l'imam Mohamed Tataiat a été expulsé vers l'Algérie samedi. Ses avocats ...Actualités similaires
L'étudiant condamné pour agressions sexuelles réintégré au CHU de Limoges sur décision du tribunal administratif
Nicolas W., étudiant en médecine de 26 ans condamné par le tribunal de Tours pour agressions sexuelles, a réintégré le CHU de Limoges après en avoir ...Actualités similaires
Lannemezan. Teom : la menace d'un pourvoi au tribunal administratif
Le vote du montant du taux de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères 2024 (TEOM) était à l'ordre du jour du dernier conseil communautaire. du 11 avril.Actualités similaires
Hendaye : un arrêté interdisant le naturisme annulé par le tribunal administratif de Pau
Le tribunal administratif de Pau a annulé, lundi 15 avril, un arrêté municipal de la ville d'Hendaye qui interdisait depuis 2021 le naturisme sur ses plages. ...Actualités similaires
Vitesse à 90 km/h sur les routes de l'Hérault : la décision du Département validée par le tribunal administratif
Le tribunal administratif de Montpellier a tranché : rouler à 90 km/h, au lieu de 80 km/h sur certaines routes de l'Hérault, c'est légal.Actualités similaires
Corse : Un maire se bat pour la croix devant le tribunal administratif
Psychodrame en Corse sur une question de bon sens qui n'aurait jamais été abordée il y a encore quelques décennies : a-t-on encore le droit d'ériger une ...Actualités similaires
Stationnement à Strasbourg : vers le rejet des requêtes des oppositions devant le tribunal administratif
La municipalité de Strasbourg marque un point dans le combat qui l'oppose aux oppositions sur la nouvelle politique du stationnement dans la ville. Devant le ...Actualités similaires
Domaine skiable de Rochebrune à Megève : le Conseil d'Etat renvoie la balle au tribunal administratif de Grenoble
L'association Biodiversité sous nos pieds réclamait la suspension du projet de restructuration du domaine skiable de Megève - refusée par le tribunal ...Actualités similaires
Extension du Boulevard urbain sud : Ville, Métropole et État devant le tribunal administratif de Marseille
Tirs croisés sur le Boulevard urbain sud (Bus). Ce jeudi 11 avril, le tribunal administratif de Marseille étudie deux recours, l'un de la Métropole contre la ...Actualités similaires
Gironde : à Bègles, le projet de résidence autonomie ressort des cartons, quatre ans après son rejet par le tribunal administratif
Dans une petite rue d'échoppes, des habitants s'opposent à un projet de résidence-autonomie de quatre étages. Bis repetita : le permis de construire d'une ...Actualités similaires
Projet de parc éolien dans les Palanges : 70 opposants à Gages, un recours devant le tribunal administratif envisagé
Vent de fronde dans les Palanges.Actualités similaires
Le spectacle de Dieudonné autorisé près de Saint-Nazaire : le tribunal administratif suspend l'arrêté de la préfecture
Le préfet de Loire-Atlantique avait interdit la représentation du spectacle de Dieudonné ce vendredi soir à 20 heures quelque part autour de Saint-Nazaire. ...Actualités similaires
Keolis débouté au tribunal administratif de Pau après la perte du marché des transports en commun de la Côte basque
Le tribunal administratif de Pau a débouté Keolis. La société contestait les conditions d'attribution du marché remporté par la RATPdev pour la gestion ...Actualités similaires
En Mayenne, coup dur pour l'entreprise PFC à Vaiges après une nouvelle décision du tribunal administratif
Le Tribunal Administratif de Nantes a rejeté ce jeudi l'arrêté préfectoral de mars 2020, autorisant l'activité de revalorisation de carcasses de volailles ...Actualités similaires
Projet controversé de golf à Villeneuve-de-la-Raho : les recours rejetés par le tribunal administratif, "déception" chez les opposants
Au lendemain de la visite dans les Pyrénées-Orientales du ministre de la Transition écologique Christophe Béchu, le tribunal administratif de Montpellier a ...Actualités similaires
Non renouvellement d'emplois à la Région : Le tribunal administratif donne raison aux agents « brutalement » remplacés
Les conclusions rendues par le rapporteur public avaient sonné comme un revers pour la Région Réunion. Ce vendredi, la juridiction administrative a donné ...Actualités similaires
Projet de golf à Villeneuve-de-la-Raho devant le tribunal administratif : l'avocat du promoteur contre-attaque
Les avocats des parties concernées par le projet de ZAC à Villeneuve-de-la-Raho avaient rendez-vous jeudi 21 mars au tribunal administratif de Montpellier ...Actualités similaires
Travaux post tempête Alex : la Métropole "conteste fermement le rapport" de l'expert désigné par le tribunal administratif
L'avocat de la collectivité indique que son client dispose de trois expertises indépendantes qui arrivent, pourtant, à la même conclusion : les ouvrages ...Actualités similaires
Le groupe français Vinci réclame une indemnité de 1,6 milliard d'euros à l'Etat pour l'abandon du projet d'aéroport à Notre-Dame-des-Landes, dont il devait être le concessionnaire, indique le tribunal administratif de Nantes - VIDEO
Le groupe français de BTP Vinci réclame une indemnité de 1,6 milliard d'euros à l'Etat pour l'abandon du projet d'aéroport à Notre-Dame-des-Landes, dont ...Actualités similaires
Agricultrice et sa fille tuées en Ariège : l'arrêté d'expulsion du conducteur du véhicule impliqué confirmé par le tribunal administratif
Le tribunal administratif de Toulouse a rejeté, ce jeudi 21 mars, le recours en annulation formé par le conducteur arménien du véhicule impliqué dans la ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
