Auj. Politique Réélu maire d'Arles par le conseil municipal, Patrick de Carolis entame un mandat d'"exigence et de défis" "Six ans se sont écoulés, et ma détermination est intacte", c'est avec ces quelques mots que Patrick de Carolis a entamé son discours, au moment de re La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
18 Mar Environnement Photovolta?que dans les Enaf?: le Conseil d'?tat rejette les recours contre le d?cret du 8 avril 2024 Par deux d?cisions en date du 16 mars 2026, le Conseil d'?tat a rejet? les recours de la soci?t? Verso Energy et de la r?gion Normandie demandant l'an Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
18 Mar Environnement MaPrimeR?nov'?: le Conseil d'?tat annule la baisse des aides pour les chaudi?res biomasse Par une d?cision du 11?mars 2026, le Conseil d'?tat a annul?, ? la demande de l'Association nationale des professionnels du chauffage au granul? de bo Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
13 Mar Environnement ICPE?: le Conseil d'?tat pr?cise les conditions dans lesquelles une tierce opposition/peut ?tre admise Par un arr?t du 11 mars 2026, le Conseil d'?tat a pr?cis? les conditions dans lesquelles une tierce opposition pouvait ?tre admise pour demander l'ann Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
04 Mar Environnement D?cret Tertiaire?: le secteur du commerce conteste un arr?t? devant le Conseil d'?tat Dix-neuf organisations du commerce, dont Perifem, engagent un recours contentieux devant le Conseil d'?tat et d?noncent des seuils inatteignables fix? Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
11 Feb Environnement Le Conseil d'?tat pr?cise la notion de projet d'int?r?t national majeur Par une d?cision du 6?f?vrier 2026, la Haute Juridiction administrative pr?cise dans quelle mesure un projet industriel peut ?tre qualifi? par d?cret Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
10 Feb Environnement D?frichement?: le Conseil d'?tat pr?cise les conditions d'exemption d'autorisation Par une d?cision du 6?f?vrier 2026, la Haute Juridiction administrative pr?cise les conditions d'exemption d'autorisation de d?frichement dans le cas Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
07 Feb Jack, le chien au coeur tendre et ? l'?nergie d?bordante Rencontrez Jack, un jeune chien plein d'?nergie et d'amour. Avec sa bonne humeur et son c?t? joueur, il recherche une famille pr?te ? partager des mom France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
23 Jan Environnement REP Emballages?: Amorce confirme pr?parer un recours devant le Conseil d'?tat En octobre, l'association de collectivit?s Amorce annon?ait avoir formul? un recours gracieux contre l'?tat concernant la pr?vention et la gestion des Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
19 Jan Environnement Textiles usag?s?: l'?tat annonce un audit public des co?ts et un report ? 2027 du nouveau mod?le de REP La refondation de la REP textiles n'interviendra pas avant 2027. En attendant, l'?tat demande ? l'Ademe d'?valuer d'ici un mois les co?ts de collecte Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
07 Jan Environnement REP VHU?: l'?tat r?duit le programme d'?tudes de Recycler mon v?hicule et des syst?mes individuels Le cahier des charges de la REP VHU pr?voyait de nombreuses ?tudes, notamment pour fixer certaines obligations qui ne le sont pas encore. Un arr?t? su Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Environnement Le report ? 2030 de l'interdiction d?finitive des gobelets contenant du plastique est valid L'arr?t? reportant de quatre ans, ? janvier 2030, l'interdiction des gobelets jetables en carton avec une pellicule de plastique a ?t? publi? au Journ Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Environnement Emballages professionnels?: une REP pour financer l'existant et d?velopper le recyclage du plastique Report de la prime ? l'incorporation de plastique recycl?, soutien au r?emploi, ? la collecte et au traitement, enveloppe de soutien compl?mentaire au Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Environnement Gaz de couche lorrain?: le Conseil d'?tat sonne la fin de la partie La Haute Juridiction annule la concession Bleue Lorraine destin?e ? exploiter le gaz pr?sent dans d'anciennes mines de charbon, en raison du risque po Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Sport Auxerre - Lille Genesio insiste sur l état d esprit et le caractère de son groupe Auxerre - Lille Genesio insiste sur l état d esprit et le caractère de son groupe La Voix du Nord • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Environnement Textiles usag?s?: l'?tat veut d?plafonner le soutien exceptionnel vers? par Refashion aux trieurs Un projet d'arr?t? a ?t? mis en consultation jusqu'au 23?d?cembre afin de modifier le cahier des charges de la fili?re ? responsabilit? ?largie du pro Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Environnement Le Gouvernement veut reporter ? 2030 l'interdiction d?finitive des gobelets contenant du plastique Normalement, en janvier, les gobelets jetables contenant du plastique seront interdits en France. Mais le Gouvernement propose de reporter l'?ch?ance Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Environnement Fiscalit? d?chets?: le S?nat r?vise la trajectoire TGAP et s'oppose ? la taxe plastique Les s?nateurs ont sensiblement modifi? le projet de trajectoire TGAP propos?e par le Gouvernement pour r?duire l'?cart entre enfouissement et incin?ra Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Environnement Affichage environnemental des textiles?: Glimpact attaque le d?cret devant le Conseil d'?tat Glimpact annonce avoir d?pos? un recours devant le Conseil d'?tat pour obtenir l'annulation du d?cret de septembre 2025 encadrant l'affichage environn Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Environnement Le Conseil d'?tat exclut le bien-?tre animal des int?r?ts prot?g?s par la l?gislation des ICPE Par une d?cision du 12 novembre 2025, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejet? la requ?te de l'association L214 tendant ? l'annulation d'un Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Environnement Loi Omnibus?: les eurod?put?s parach?vent le d?tricotage engag? par la Commission et le Conseil Apr?s le rejet d'un premier texte de compromis au Parlement europ?en, la loi Omnibus est adopt?e par une alliance entre les conservateurs et l'extr?me Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Environnement REP emballages m?nagers?: le Conseil d'?tat valide l'ensemble du cahier des charges Plusieurs f?d?rations professionnelles ont attaqu? de tr?s nombreuses dispositions du cahier des charges de la REP emballages, notamment concernant la Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Environnement Metaleurop?: le Conseil d'?tat valide la jurisprudence relative ? la responsabilit? environnementale de l'?tat Dans une d?cision du 24 juillet 2025, le Conseil d'?tat pose les conditions dans lesquelles une faute peut ?tre retenue contre l'Administration dans l Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Environnement Vignette Crit'Air?: le Conseil d'?tat valide l'arr?t? qui encadre le dispositif Par une d?cision du 10?novembre 2025, le Conseil d'?tat a rejet? le recours d'un particulier qui avait demand? l'abrogation de l'arr?t? du 21 juin 201 Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Environnement Contentieux environnementaux?: le Conseil d'?tat valide le d?cret r?duisant les d?lais de recours C'est un texte que le gouvernement Attal avait pris en urgence pour tenter de r?pondre ? la fronde agricole du d?but de l'ann?e 2024. Par une d?cision Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Environnement D?sinformation climatique?: le Conseil d'?tat rejette le recours de CNews Par une d?cision du 6?novembre 2025, le Conseil d'?tat a rejet? le recours de la Soci?t? d'exploitation d'un service d'information (Sesi), exploitante Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Environnement Raffinerie Seveso en Gironde?: le Conseil d'?tat est saisi ? l'encontre du d?cret qualifiant le projet de PINM Ce mercredi 5/novembre, l'association Sepanso Aquitaine, ainsi qu'une dizaine de riverains, ont d?pos? un recours devant le Conseil d'?tat contre le d Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Environnement Sortie du statut de d?chet?: l'?tat en propose une nouvelle pour les terres excav?es et deux pour les pneus Le minist?re de la Transition ?cologique propose un projet de SSD pour permettre un usage agricole des terres excav?es et des s?diments. Il veut aussi Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Oct 2025 Environnement Fraudes aux CEE?: le Conseil d'?tat annule la sanction inflig?e ? la soci?t? Hellio Solutions Par une d?cision du 8 octobre/2025, le Conseil d'?tat a annul? la sanction qui avait ?t? prononc?e ? l'encontre de la soci?t? Hellio Solutions, accus? Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Oct 2025 Le r?veil sonne ? 1h30 du matin pour Vincent qui veut offrir le meilleur des fruits et l?gumes ? Orl?ans Vincent, 39 ans, primeur aux Halles-Ch?telet d'Orl?ans, se l?ve en pleine nuit pour remplir ses ?tals. Entre Rungis, astuces de cuisson et l?gumes oub France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Oct 2025 Environnement Mines de lithium dans l'Allier?: le Conseil d'?tat juge le projet comme r?pondant ? une RIIPM Par une d?cision du 30 septembre 2025, le Conseil d'?tat a rejet? la requ?te de plusieurs associations et particuliers qui demandaient l'annulation du Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Environnement Un projet de d?cret vise ? modifier le r?gime de l'?valuation environnementale et de saisine de la CNDP Un projet de d?cret portant modification du r?gime relatif ? l'?valuation environnementale et aux crit?res de soumission ? la Commission nationale du Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 L'?tat supprime sa part du financement des petits-d?jeuners offerts aux enfants dans les ?coles de Bolbec et du Tr?port Les maires du Tr?port et de Bolbec ont eu la mauvaise surprise d'apprendre quelques jours avant la rentr?e que l'?tat ne participerait plus au finance France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Quels l?gumes et fleurs poussent dans votre jardin?? avec le Sarhois Richard Flamant, ing?nieur-paysagiste REPLAY. Vos t?moignages et les bons conseils de Richard Flamant pour r?inventer votre jardin apr?s les vacances. France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Environnement Circulaire ZAN?: le Conseil d'?tat valide sa l?galit? et pr?cise son interpr?tation Par une d?cision du 24 juillet 2025, le Conseil d'?tat a rejet? le recours de l'association Notre Affaire ? tous (Naat) qui demandait l'annulation de Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Environnement Les ?tiquettes des fruits et l?gumes ne sont pas consid?r?es comme des emballages, d'apr?s la CJUE Par une d?cision du 1er ao?t 2025, la Cour de justice de l'Union europ?enne a jug? que les ?tiquettes appos?es directement sur les fruits et l?gumes n Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 Environnement Effacement des cl?tures?: le Conseil d'?tat annule l'obligation de r?duction de la densit? des ongul Par une d?cision du 18?juillet 2025, la Haute juridiction a annul? certaines dispositions de l'arr?t? du 8?avril 2024, qui fixe les modalit?s de d?cla Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Environnement M?taleurop Nord?: pour le Conseil d'?tat, il n'est pas ?tabli que les mesures de police ?taient insuffisantes Par une d?cision du 24?juillet?2025, le Conseil d'?tat a annul? la d?cision de la cour d'appel de Douai condamnant l'?tat ? indemniser les riverains v Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Environnement Loi Duplomb et son d?cret d'application?: l'association Agir pour l'Environnement saisit le Conseil d'?tat Ce lundi 21?juillet?2025, l'association Agir pour l'environnement a annonc? avoir saisi le Conseil d'?tat d'un recours ? l'encontre du d?cret du 8?jui Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Pornographie?: l'obligation de la v?rification d'?ge des sites europ?ens r?tablie en France par le Conseil d'?tat Les sites pornographiques install?s dans l'UE et hors de France devront ? nouveau v?rifier l'?ge des utilisateurs en France?: le Conseil d'?tat a indi France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Environnement Textiles sanitaires?: un agr?ment et un recours au Conseil d'?tat pour lancer la REP TSUU Citeo Soin & Hygi?ne est agr?? pour financer le nettoiement des lingettes. Parall?lement, sept associations de collectivit?s et environnementales d?po Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Environnement Retenue d'irrigation dans le Cher?: le Conseil d'?tat rejette le pourvoi d'une association Par une d?cision du 27 juin 2025, le Conseil d'?tat a rejet? la requ?te de l'Association de veille environnementale du Cher qui tendait ? l'annulation Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Jun 2025 D?couvrez les l?gumes de saison, la boutique ? la ferme et les animations estivales de Louis aux Jardins de l'Etoile. Aux Jardins de l'?toile, Louis vous propose ses l?gumes et de nombreux produits locaux dans sa boutique ? la ferme. Il vous r?serve de belles surprise France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Jun 2025 Environnement Produits chimiques?: Conseil et Parlement europ?ens approuvent le paquet l?gislatif r?formant leur ?valuation Le 12?juin?2025, le Conseil et le Parlement europ?ens sont parvenus ? un accord provisoire sur le paquet l?gislatif ??une substance, une ?valuation?? Actu Environnement
Jun 2025 Environnement A69?: le Conseil d'?tat rejette les recours portant sur la dur?e de la concession Par une d?cision du 10 juin 2025, le Conseil d'?tat a rejet? le recours form? par trois associations relatif ? la dur?e du contrat de concession de l' Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Jun 2025 Environnement N?onicotino?des?: le Conseil d'?tat ne revient pas sur leurs interdictions Par une d?cision du 5 juin 2025, le Conseil d'?tat a rejet? la demande du syndicat professionnel Phyteis qui demandait l'annulation des dispositions d Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
May 2025 Environnement Plastique?: l'Inrae et le CNRS font ?tat d'une pollution g?n?ralis?e dans les sols agricoles ??La contamination totale des sols par les microplastiques est vraisemblablement sup?rieure ? la totalit? de celle des oc?ans.?? Tel est le constat dr Actu Environnement
May 2025 France France: le Conseil d'État annule l'interdiction des activités «ludiques» en prison En France, les activités ludiques en prison pourront reprendre. Le Conseil d'état a décidé d'annuler ce lundi 19 mai une mesure d'interdiction prise e RFI • Voir articles similaires → Similaires →
May 2025 Une Activités « ludiques » en prison : le Conseil d'État désavoue Gérald Darmanin et annule leur interdiction Le Conseil d'État a désavoué Gérald Darmanin, ce lundi, en annulant l'interdiction des activités « ludiques » en prison qu'avait ordonnée la ministre Le Télégramme • Voir articles similaires → Similaires →
May 2025 Actualité générale VIDEO. Activités ludiques en prison : le Conseil d'État annule l'interdiction annoncée par Gérald Darmanin Le Conseil d'État a désavoué ce lundi 19 mai l'interdiction des activités ludiques en prison, une mesure ordonnée en février dernier par le garde des Ouest France - Wochit • Voir articles similaires → Similaires →
May 2025 Une Le Conseil d'État annule l'interdiction des activités ludiques en prison Le Conseil d'État a annulé l'interdiction d'activités ludiques en prison, une mesure mise en place par Gérald Darmanin. Le JDD • Voir articles similaires → Similaires →
May 2025 Politique "Activités ludiques" en prison: le Conseil d'État désavoue Gérald Darmanin et annule leur interdiction Le ministre de la Justice avait ordonné en février dernier l'arrêt en prison de toute activité hors du sport, de l'éducation et de la langue française BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
May 2025 Environnement Reut?: le Conseil d'?tat rejette la demande d'annulation pour exc?s de pouvoir du d?cret Par une d?cision du 2 mai/2025, le Conseil d'?tat a rejet? le recours de la soci?t? Perperuna et d'une cinquantaine de requ?rants qui demandaient l'an Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
May 2025 Environnement Animaux ??nuisibles???: le Conseil d'?tat sort plusieurs esp?ces du classement ? la demande d'associations, le juge administratif sort la martre de la liste des esp?ces susceptibles d'occasionner des d?g?ts, et sept autres esp?ce Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
May 2025 ? Loriol, "Biotiful", la ferme bio qui marie fruits, l?gumes, oliviers et pains artisanaux en circuit court La ferme Biotiful en bio depuis 1999, innove avec son champ d'oliviers et son fournil. Jo?l Fauriel, devenu paysan-boulanger, propose aujourd'hui, en France Bleu
May 2025 Environnement REP VHU?: le Conseil d'?tat rejette une QPC soulev?e par Federrec Le Conseil d'?tat estime que le fait d'imposer aux gestionnaires de v?hicules hors d'usage de contracter avec l'?co-organisme et/ou les syst?mes indiv Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Apr 2025 Europe Ukraine: au Conseil de sécurité de l'ONU, la quête d'«un cessez-le-feu complet et durable» La France, qui préside le Conseil de sécurité de l'ONU ce mois-ci, a convoqué une réunion sur l'Ukraine, alors que Washington avait justement estimé c RFI • Voir articles similaires → Similaires →
Apr 2025 Environnement Pollution de l'air?: le Conseil d'?tat blanchit l'ex?cutif L'?tat a mis en place les actions n?cessaires pour am?liorer la qualit? de l'air en France, juge le Palais Royal. Celui-ci estime ex?cut?e sa d?cision Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Apr 2025 Environnement Loups?: le Conseil d'?tat valide l'arr?t? facilitant leur destruction Par une d?cision du 18?avril?2025, le Conseil d'?tat a rejet? les requ?tes de plusieurs associations de protection de la nature et des animaux visant Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Apr 2025 Environnement S?ret? des ICPE et donn?es sensibles?: le Conseil d'?tat valide l'instruction interminist?rielle Par une d?cision du 18?avril?2025, la Haute Juridiction administrative a rejet? le recours de l'association Notre Affaire ? tous visant ? faire annule Actu Environnement
