Pernes : le tribunal administratif valide l'élection de la nouvelle maire Geneviève Janssoone
L'"arrêté denti" devant le tribunal administratif de Bastia
Le tribunal administratif de Bastia examinait le recours contre "l'arrêté denti". Le rapporteur publ
Le maire de La Roque-d'Anthéron Jean-Pierre Serrus visé par une nouvelle enquête pour conflit d'intérêts
Fin avril 2025, le maire de La Roque-d'Anthéron, Jean-Pierre Serrus, était ressorti d'un procès pour
Le maire de Coulanges-sur-Yonne saisit le tribunal administratif après la fin des activités de l'Ehpad Sainte-Clotilde
Le maire de Coulanges-sur-Yonne a saisi le tribunal administratif de Dijon, ce vendredi 21 novembre
Vers la fin des éoliennes à Roquetaillade ? Le renouvellement du parc d'Engie en attente de la décision du tribunal administratif
Annoncé dès 2023, le démantèlement du parc éolien de Roqutaillade-et-Conilhac a discrètement débuté
Puy-de-Dôme : "Le côté administratif est de plus en plus lourd" estime Audrey Manuby, la maire de Savennes
Selon le résultat d'une enquête de Cevipof Sciences Po, 58% des maires actuellement en poste prévoie
"Toutes les hypothèses sont sur la table" : le maire de Narbonne, Bertrand Malquier, saisit un juge administratif après l'effondrement du plafond du Palais du Travail
Fermé depuis ce samedi 15 novembre, le Palais du Travail devrait l'être pour quelque temps encore. S
Expulsion d'un médecin de l'hôpital de Chartres accusé de violences conjugales : le tribunal administratif confirme la décision du préfet d'Eure-et-Loir
Le préfet d'Eure-et-Loir avait décidé l'expulsion d'un médecin sénégalais de l'hôpital de Chartres,
"Le mandat de trop" : un collectif citoyen s'indigne de la nouvelle candidature du maire de Brest aux municipales
Des citoyens de gauche ont décidé de prendre la parole pour dénoncer la candidature de François Cuil
Le tribunal administratif de Limoges rejette la demande de suspension des travaux sur la RN 147 à Nieul et à Couzeix
Le tribunal administratif de Limoges a rendu sa décision ce jeudi concernant les travaux pour faire
Metaleurop?: le Conseil d'?tat valide la jurisprudence relative ? la responsabilit? environnementale de l'?tat
Dans une d?cision du 24 juillet 2025, le Conseil d'?tat pose les conditions dans lesquelles une faut
Le maire Mamdani à la une de la presse new-yorkaise après son élection
The New Yorker a confié sa couverture au célèbre illustrateur d'origine cubaine. Il souligne la pr
La mairie de Blainville-sur-Orne devant le tribunal administratif pour le vote d'une motion en soutien à Gaza
La commune de Blainville-sur-Orne faisait l'objet d'une audience ce mercredi devant le tribunal admi
"Une victoire pour la liberté religieuse" La fermeture de la mosquée des Bleuets suspendue par le tribunal administratif
Le tribunal administratif de Marseille suspend l'arrêté de fermeture de la mosquée des Bleuets (Mars
Corse : le tribunal administratif de Bastia ordonne au maire de Quasquara de retirer un calvaire
Le calvaire de Quasquara, épisode 10 : ce vendredi 10 octobre, le tribunal de Bastia a annulé la déc
Le tribunal administratif de Bastia annule le refus du maire de Quasquara de retirer la croix
La juridiction administrative annule le refus du maire de retirer la croix installée en 2022 à l'ent
Le tribunal administratif rejette la demande de suspension du PLUi de la Métropole de Montpellier
Une demande de suspension du Plan local d'urbanisme de la métropole avait été déposée devant le juge
Le conseil municipal de Brie valide la création d'une nouvelle salle
Le conseil municipal de Brie a validé la création d'une nouvelle salle à la mairie, l'entretien des
Le tribunal administratif de Toulouse rejette la dernière requête des opposants à la LGV dans le nord-toulousain
Ce 30 septembre, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté la demande de suspension de l'arrêté
Le préfet saisit le tribunal administratif pour faire enlever le drapeau palestinien de la mairie de Grabels, près de Montpellier
Le préfet de l'Hérault, François-Xavier Lauch, a saisi le tribunal administratif de Montpellier en r
Drapeau de la Palestine sur le fronton de la mairie : le tribunal administratif contraint Malakoff de le retirer
La justice vient de contraindre la mairie des Hauts-de-Seine à retirer le drapeau installé sur le fr
"J'ai rejoint une juridiction dynamique mais sous-dimensionnée": la nouvelle présidente Françoise Decottignies dévoile sa feuille de route pour le tribunal de Grasse
Avant son installation officielle, le 3 octobre, la présidente du tribunal judiciaire, Françoise Dec
Le tribunal administratif de Nice rejette les recours, l'attribution du port de Saint-Laurent-du-Var à la Chambre de commerce validée
Le tribunal administratif de Nice a rendu sa décision dans l'affaire de l'attribution par la Métropo
Le permis de construire d'un projet d'immeuble, rue de la Comtesse, annulé par le tribunal administratif
Cette résidence de 3 étages et 12 logements du bailleur social Un Toit pour tous devait être bâtie à
Le tribunal administratif rejette une requête de salariés de Michelin liée à la fermeture des usines de Vannes et Cholet
Des salariés du groupe Michelin avait saisi le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, contestan
Une nouvelle affaire fait des remous dans le port de Saint-Laurent-du-Var: le marché d'attribution du chantier naval attaqué au tribunal administratif de Nice
Après les affaires sur l'attribution de l'aménagement et de l'exploitation du port de Saint-Laurent-
« Bloquons tout en Gironde » : le tribunal administratif valide le survol des manifestations ou points de blocage par des drones
Il avait été saisi en référé pour suspendre des arrêtés du préfet autorisant le survol de points sen
Foot Amateur : le tribunal administratif suspend la sanction de Lormont, promu en R1
L'US Lormont a vu le tribunal administratif prendre son partie. Le club amateur est bien promu en Ré
La LDH interdite de forum associatif par le maire de Chalon, le tribunal administratif de Dijon rendra sa décision mardi
La Ligue des Droits de l'Homme participera t-elle au forum des associations à Chalon-sur-Saône le 6
"Nous ne bénéficions pas de notre liberté d'expression" : le tribunal sanctionne le maire de Mauvezin et relance la guerre avec l'opposition à l'approche de 2026
Le tribunal administratif de Pau a donné raison à l'opposition face au maire, confirmant une violati
Le ministère de la Justice jugé au tribunal administratif de Nîmes
Ce mercredi 20 août, Me Salkazanov faisait face à l'État au tribunal administratif de Nîmes. L'avoca
"Une grande VICTOIRE": sous la pression de Donald Trump, le Texas valide une nouvelle carte électorale favorable aux Républicains
Le redécoupage des circonscriptions électorales du Texas, poussé par Donald Trump, devrait permettre
Bordeaux. Aux Chartrons, le collectif de riverains opposés à la piétonnisation débouté par le tribunal administratif
Le collectif C les Chartrons avait déposé un recours pour demander la suspension du chantier de requ
Élection directe de la mairie centrale : le Conseil constitutionnel valide le nouveau scrutin des municipales à Paris
Le Conseil constitutionnel a validé, ce jeudi, un nouveau mode de scrutin pour les élections municip
La responsabilité de l'État dans l'affaire Anticor reconnue par le tribunal administratif
Le tribunal administratif de Paris a reconnu, mardi 5 août, la responsabilité de l'État dans la pert
Retenue d'eau de la Clusaz?: le tribunal administratif de Grenoble la juge ill?gale
Par une d?cision du 23 juillet 2025, le tribunal administratif de Grenoble a annul? l'arr?t? du 20 s
Dégâts sur les cultures, impact sur la faune : l'arrêté sur l'abattage des sangliers débattu devant le tribunal administratif de Nîmes
L'association One Voice, qui a attaqué l'arrêté préfectoral sur l'abattage des sangliers, soulève le
Élection législative en Tarn-et-Garonne : LR va engager une procédure d'exclusion contre la maire de Montauban, candidate avec le soutien du RN
La candidature de Marie-Claude Berly, maire de Montauban (Tarn-et-Garonne), à l'élection législative
INFO LA DÉPÊCHE. Élection législative partielle : le maire de Montauban sur une affiche avec les couleurs du Rassemblement national
Dans le cadre de l'élection législative partielle dans la première circonscription de Tarn-et-Garonn
LGV Sud-ouest: le tribunal administratif valide le plan de financement
Le plan de financement du projet de ligne à grande vitesse entre Bordeaux et Toulouse et Dax a été v
Le tribunal administratif valide le plan de financement de la ligne LGV Bordeaux-Toulouse
Ce vendredi 25 juillet, le Tribunal administratif de Toulouse rejette les recours présentés par plus
Conflit à la mairie de Sainte-Livrade : la CGT menace un recours devant le tribunal administratif
Conflit social à Sainte-Livrade : les agents des services techniques contestent une modification de
Le tribunal administratif de Marseille annule la protection fonctionnelle de François Bernardini et Marc Einaudi
Par un jugement rendu le 18 juillet 2025, le tribunal administratif de Marseille a annulé la délibér
"Je te démonte la gueule" : à peine sorti d'internement, l'habitant de Mhère à nouveau devant le tribunal pour menaces envers le maire
Il commence à être l'habitant de Mhère le plus connu du village. Après un passage remarqué au tribun
Famille albanaise menacée d'expulsion : le tribunal administratif de Nîmes annule l'OQTF et délivre un titre de séjour à la famille
Après être passée devant le tribunal administratif de Nîmes le 4 juillet dernier, la famille Hoxhaj
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Le "roi de la belle" Rédoine Faïd restera à l'isolement, où il se trouve depuis près de douze ans, tranche le tribunal administratif de Lille
Les conditions de détention du braqueur avaient été qualifiées quelques jours avant l'audience de "c
Menaces de mort contre le maire de Dreux : le commerçant relaxé par le tribunal de Chartres est condamné par la cour d'appel de Versailles
Un commerçant de Dreux, soupçonné d'avoir proféré des menaces de mort contre le maire, le 9 avril 20
Puy-de-Dôme : accusée d'avoir prélevé trop d'eau, la société des eaux de Volvic devant le tribunal administratif
La société des eaux de Volvic a-t-elle prélevé trop d'eau, entraînant l'assèchement de la piscicultu
"Qu'on me donne ma chance" : la famille albanaise menacée d'une OQTF, soutenue par une vingtaine de personnes devant le tribunal administratif de Nîmes
La famille Hoxhaj, sous le coup d'une OQTF, est passée ce vendredi 4 juillet devant le tribunal admi
Vallée de l'Orbiel : entre injonction à l'État de faire cesser la pollution et rejet des requêtes indemnitaires des riverains, la rapporteure publique souffle le chaud et le froid au tribunal administratif de Montpellier
Ce mardi 1er juillet, le tribunal administratif de Montpellier examinait la requête engagée par quat
À Cassis, l'opposition attaque le budget de la commune au tribunal administratif
Jusqu'en décembre dernier, Lydia Sagaut était l'adjointe aux finances de la maire de Cassis, Daniell
Professeurs absents non remplacés : le tribunal administratif de Nîmes reconnaît la responsabilité de l'État à indemniser les familles
Des parents d'élèves du Vaucluse avaient saisi le tribunal administratif de Nîmes. L'audience a eu l
Après la fermeture il y a deux ans d'une partie de ses emplacements après un arrêté du maire, ce camping près de Perpignan obtient gain de cause du tribunal administratif
Le jugement est tombé le 17 juin. Après deux années de fermeture obligatoire d'une partie de son ter
Après les orages du 13 juin, comment le maire de Chartres se justifie une nouvelle fois d'avoir fait abattre dix arbres près de la cathédrale
Les intempéries de la nuit du 13 au 14 juin 2025 ont provoqué d'importants dégâts matériels à Chartr
Stocamine?: le tribunal administratif de Strasbourg valide le confinement irr?versible des d?chets
Plus de vingt ans apr?s la fin de son exploitation, le site de stockage souterrain de d?chets danger
Le tribunal administratif de Strasbourg suspend la surveillance par drone de l'immigration clandestine dans le Bas-Rhin
Le tribunal administratif de Strasbourg a suspendu ce lundi un arrêté du préfet du Bas-Rhin qui perm
La ville de Changé condamnée pour manquements par le tribunal administratif de Nantes sept ans après la mort de Fatima
Le tribunal administratif de Nantes a condamné il y a quelques jours la ville de Changé, en Mayenne,
La Riche : l'opposition déboutée par le tribunal administratif après son référé sur le dispositif de vidéoprotection
Le tribunal administratif d'Orléans a débouté ce lundi la demande en référé des opposants à la mairi