17 Mar Environnement La d?rogation ??esp?ces prot?g?es?? du contournement Nord de Montpellier confirm?e en appel Par une d?cision du 12 mars 2026, la cour administrative d'appel de Toulouse a confirm? la l?galit? de la d?rogation ??esp?ces prot?g?es?? accord?e en Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
10 Mar Environnement D?rogation esp?ces prot?g?es et parc ?olien?: la pr?sence de la cigogne noire n'?tait pas av?r Par une d?cision du 19 f?vrier 2026, la cour administrative d'appel de Lyon a donn? son feu vert au?projet de parc ?olien de la soci?t? B?on ?nergie s Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
06 Feb Environnement Projet de logements sociaux?: les conditions pour la d?rogation Esp?ces prot?g?es n'?taient pas remplies Par une d?cision du 5 f?vrier 2026, la cour administrative d'appel de Nancy a annul? les arr?t?s pr?fectoraux autorisant les soci?t?s HLM Batig?re et Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Environnement Projet de parc ?olien?: deux des conditions de la d?rogation Esp?ces prot?g?es n'?taient pas remplies Par une d?cision du 16 d?cembre 2025, la cour administrative d'appel de Bordeaux a annul? les arr?t?s du pr?fet de la Charente-Maritime autorisant la Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Environnement ICPE?: la r?gularisation d'une demande de d?rogation Esp?ces prot?g?es doit se faire ? tout moment Pour les installations class?es pour la protection de l'environnement (ICPE), la r?gularisation d'une demande de d?rogation Esp?ces prot?g?es peut int Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Environnement Normes CO2 des voitures?: la Commission europ?enne fragilise son ambition En proposant de soulager les exigences environnementales pesant sur les constructeurs automobiles, la Commission ouvre la bo?te de pandore. Les flexib Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Environnement Mine aurif?re de Grand Santi en Guyane?: la d?rogation esp?ces prot?g?es s'imposait Par un jugement du 11 d?cembre 2025, le tribunal administratif de la Guyane a annul? l'arr?t? d'autorisation d'exploitation d'une mine aurif?re. La ra Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Environnement Esp?ces prot?g?es?: la r?novation du pont ne constituait pas une solution alternative satisfaisante Par une d?cision du 21 novembre 2025, le Conseil d'?tat a confirm? l'arr?t? pr?fectoral autorisant la construction d'un nouveau pont sur la Sa?ne sur Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Environnement Quand la m?connaissance de mesures d'?vitement/r?duction impose le d?p?t d'une d?rogation Esp?ces prot?g?es Par une d?cision du 15?septembre 2025, le Conseil d'?tat pr?cise les possibilit?s de suspension d'une d?cision administrative et d'injonction du pr?fe Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Environnement Hydro?lectricit??: la pr?somption irr?fragable de RIIPM met fin au r?gime de sauvegarde des esp?ces prot?g?es La loi Aper a introduit une pr?somption irr?fragable de RIIPM pour certaines centrales hydro?lectriques. Si l'on pouvait penser qu'il s'agirait de ??c Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 Environnement Esp?ces prot?g?es?: la demande de d?rogations doit porter sur l'ensemble des esp?ces affect?es par le projet Par une d?cision du 18?juillet?2025, le Conseil d'?tat a annul? la d?cision de la cour administrative d'appel de Versailles qui avait rejet? la demand Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Environnement Destruction de sp?cimens d'esp?ces prot?g?es par des ?oliennes?: premi?res condamnations p?nales D?but 2025, le tribunal correctionnel de Montpellier a rendu deux d?cisions condamnant des exploitants d'?oliennes ? la suite de la destruction d'esp? Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Apr 2025 Environnement La dispense de solliciter une d?rogation ??esp?ces prot?g?es?? est conforme selon le Conseil constitutionnel La dispense de solliciter une d?rogation ??esp?ces prot?g?es?? est-elle conforme ? la Constitution?? Oui, r?pond le Conseil constitutionnel dans une d Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Apr 2025 Environnement P?che dans les aires marines prot?g?es?: cinq ONG d?posent une plainte aupr?s de la Commission europ?enne ??La France, l'Allemagne et l'Italie manquent gravement et syst?matiquement ? leur devoir de protection des ?cosyst?mes marins vuln?rables, en violati Actu Environnement
Apr 2025 Environnement La nouvelle fronti?re des d?rogations ??esp?ces prot?g?es???: l'absence de solution alternative satisfaisante Plusieurs d?cisions rendues au premier trimestre 2025 t?moignent de l'int?r?t croissant port? par le juge administratif ? la condition de d?livrance d Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Apr 2025 Environnement ?olien?: EDF Renouvelables condamn?e p?nalement pour destruction d'esp?ces prot?g?es Par un jugement rendu ce lundi 7?avril, le tribunal correctionnel de Montpellier a condamn? EDF Renouvelables, son ancien P-DG, et neuf de ses filiale Actu Environnement
Apr 2025 Environnement Esp?ces prot?g?es?: le Conseil d'?tat refuse de compl?ter la liste avec des esp?ces marines Par une d?cision du 25 mars 2025, le Conseil d'?tat rejette le recours d'associations protectrices de la faune marine demandant d'inscrire plusieurs e Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Mar 2025 Environnement Protection de la faune?: quatre nouveaux arr?t?s compl?tent la liste des esp?ces prot?g?es en Outre-mer Quatre nouveaux arr?t?s, parus au Journal officiel du 16 mars 2025, compl?tent la liste des esp?ces prot?g?es, notamment des oiseaux, dans les d?parte Actu Environnement
Mar 2025 Environnement Esp?ces prot?g?es?: le Conseil constitutionnel confirme la r?forme du nouveau r?gime de d?rogation Le Conseil constitutionnel a valid? le dispositif de reconnaissance pr?alable de la raison imp?rative d'int?r?t public majeur n?cessaire ? la d?livran Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Mar 2025 Environnement Esp?ces prot?g?es?: la justice suspend une campagne de recherche scientifique marine aux Antilles Par une ordonnance du 4?mars 2025, le juge des r?f?r?s a suspendu une campagne de recherche scientifique marine men?e par l'Ifremer au large des Antil Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Mar 2025 Environnement D?rogation ??esp?ces prot?g?es???: le Conseil constitutionnel juge la loi Industrie verte conforme Par une d?cision rendue ce mercredi 5?mars, le Conseil constitutionnel a jug? que l'alin?a?2 de l'article L. 411-2-1 du code de l'environnement ?tait Actu Environnement
Feb 2025 Environnement La Commission europ?enne pr?sente son Pacte pour une industrie propre Bruxelles a d?voil? sa nouvelle politique, tourn?e non plus vers l'environnement mais vers la comp?titivit? ?conomique. Au menu?: un Pacte pour une in Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Jan 2025 Environnement Esp?ces prot?g?es/: la construction de logements sociaux peut r?pondre ? une RIIPM Par une d?cision du 29 janvier 2025, le Conseil ?tat a consid?r? que la construction de logements sociaux pouvait r?pondre ? une raison imp?rative d'i Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
May 2024 Environnement Stations de ski et esp?ces prot?g?es?: la justice suspend les travaux d'extension du domaine de Meg?ve Coup d'arr?t aux travaux de d?frichement en vue de l'extension du domaine skiable de Rochebrune, ? Meg?ve (Haute-Savoie). Par une ordonnance du 14?mai Actu Environnement
Apr 2024 Environnement La d?rogation Esp?ces prot?g?es invalid?e pour un parc ?olien ? la production modeste Un projet de parc ?olien qui n'apporte qu'une contribution modeste ? la politique ?nerg?tique nationale de d?veloppement de la part des ?nergies renou Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Feb 2024 Environnement La phrase du jour : "La France demande ? la Commission europ?enne de mettre fin aux importations de denr?es alimentaires trait?es au thiaclopride" Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Feb 2024 Environnement Obligation l?gale de d?broussaillement?: vers la suppression de l'obligation de d?rogation Esp?ces prot?g?es Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2023 Environnement Pesticides?: l'association G?n?rations futures engage des proc?dures contre la Commission europ?enne Actu Environnement
Oct 2023 Environnement Le risque suffisamment caract?ris? et la d?rogation ??esp?ces prot?g?es?? Le ??risque suffisamment caract?ris頻 d'atteinte ? une esp?ce prot?g?e fait l'objet d'une appr?ciation large par les cours administratives d'appel. Mai Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2023 Environnement Loup?: la Commission europ?enne envisage de revoir son statut de protection Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2023 Environnement Posidonie?: trois associations portent plainte pour destruction d'esp?ces prot?g?es dans le Var France Nature Environnement (FNE) PACA, FNE Var et l'Association de Protection de l'Environnement et du Cadre de Vie de la presqu'ile de Saint Mandrie Actu Environnement
Jul 2023 Environnement La Commission europ?enne ouvre une consultation sur sa feuille de route Vall?es de l'hydrog?ne La Commission europ?enne lance une consultation publique ? propos de la feuille de route visant le d?veloppement des vall?es de l'hydrog?ne au sein de Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Jun 2023 Environnement D?rogation Esp?ces prot?g?es?: les ma?tres d'ouvrage la consid?rent trop souvent comme acquise Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
May 2023 Environnement Mati?res plastiques recycl?es dans les bouteilles?: ouverture d'une consultation de la Commission europ?enne Actu Environnement
Apr 2023 Environnement Surveillance du milieu marin?: la Commission europ?enne d?voile son ?valuation des programmes des ?tats Actu Environnement
Feb 2023 Environnement Chalutage dans les aires marines prot?g?es?: la Commission europ?enne vise son interdiction progressive Dans un nouveau plan d'action publi? le 21 f?vrier, la Commission europ?enne engage les ?tats membres ? interdire progressivement la p?che de fond dan Actu Environnement
Feb 2023 Environnement D?rogation Esp?ces prot?g?es?: le Conseil d'?tat pr?cise la notion du risque suffisamment caract?ris Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Jan 2023 Environnement La d?rogation Esp?ces prot?g?es au coeur du d?bat sur le projet de loi ENR L'Assembl?e nationale se prononce, ce mardi, sur le projet de loi destin? ? acc?l?rer la production d'?nergies renouvelables. Au c?ur du d?bat, la que Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Jan 2023 Environnement D?rogations Esp?ces prot?g?es?: pr?cision sur la condition li?e ? l'absence de menace sur l'esp?ce Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Jan 2023 Environnement Le Conseil d'?tat pr?cise les conditions de demande et d'octroi de la d?rogation esp?ces prot?g?es Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2022 Environnement Parcs ?oliens et esp?ces prot?g?es?: la Cour de cassation rappelle ? l'ordre les exploitants Par une d?cision d'importance, la Haute Juridiction judiciaire condamne EDF Renouvelables dans le contentieux l'opposant ? FNE sur le parc ?olien d'Au Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2022 Environnement Trafic d'esp?ces prot?g?es?: la Commission europ?enne muscle son action L'ex?cutif europ?en pr?sente un plan d'action renforc? pour lutter contre le trafic d'esp?ces sauvages au moment o? s'ouvre la 19e COP sur le commerce Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2022 Environnement ?olien?: la d?rogation Esp?ces prot?g?es ?tait requise pour les parcs autoris?s avant 2017 Les autorisations environnementales issues des permis de construire des ?oliennes terrestres d?livr?s avant le 1er mars?2017, date d'entr?e en vigueur Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2022 Environnement Parc ?olien Yeu-Noirmoutier?: le Conseil d'?tat valide la d?rogation Esp?ces prot?g?es Par une d?cision du 29?juillet 2022, le Conseil d'?tat a rejet? le pourvoi de deux associations dans un contentieux portant sur l'autorisation de dest Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →