17 Mar Environnement La d?rogation ??esp?ces prot?g?es?? du contournement Nord de Montpellier confirm?e en appel Par une d?cision du 12 mars 2026, la cour administrative d'appel de Toulouse a confirm? la l?galit? de la d?rogation ??esp?ces prot?g?es?? accord?e en Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
13 Mar Une Affaire Leslie et Kevin : on sait quand les pourvois de deux des suspects seront examinés par la Cour de cassation La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
10 Mar Environnement D?rogation esp?ces prot?g?es et parc ?olien?: la pr?sence de la cigogne noire n'?tait pas av?r Par une d?cision du 19 f?vrier 2026, la cour administrative d'appel de Lyon a donn? son feu vert au?projet de parc ?olien de la soci?t? B?on ?nergie s Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
25 Feb Environnement Esp?ces prot?g?es?: leur adaptation aux ?oliennes n'est pas une mesure de r?duction du risque Par un arr?t du 23 f?vrier 2026, le Conseil d'?tat a annul? la d?cision de la cour administrative d'appel de Bordeaux qui avait rejet? la requ?te de r Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
17 Feb La cour de cassation rejette le pourvoi du couple qui avait recueilli les sangliers Mimi et Pumba à La Ferté-Saint-Aubin Est-ce la fin du feuilleton judiciaire "Mimi et Pumba" ? Ces deux marcassins avaient été recueillis par deux habitants La Ferté-Saint-Aubin en 2022. F France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
09 Feb Environnement Obligations l?gales de d?broussaillement?: une d?rogation Esp?ces prot?g?es peut ?tre requise Par un arr?t du 6 f?vrier 2026, le Conseil d'?tat a jug? que la personne qui souhaite effectuer un d?broussaillement doit obtenir une d?rogation Esp?c Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
06 Feb Environnement Projet de logements sociaux?: les conditions pour la d?rogation Esp?ces prot?g?es n'?taient pas remplies Par une d?cision du 5 f?vrier 2026, la cour administrative d'appel de Nancy a annul? les arr?t?s pr?fectoraux autorisant les soci?t?s HLM Batig?re et Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
16 Jan Economie Elle avait détourné 260.000 euros vers deux banques différentes qui n'ont pas réagi (et à juste titre): une banque n'a pas à enquêter sur les virements reçus par un client même s'ils sont très importants, a jugé la Cour de cassation Une banque, "n'a pas à procéder à des investigations sur l'origine et l'importance des fonds" que reçoit un client, ni à l'interroger sur "des mouveme BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
11 Jan Actualité générale VIDEO. La Cour de cassation dénonce les attaques qui se multiplient contre les magistrats et l'institution judiciaire À l'audience solennelle de rentrée 2026, les deux plus hauts magistrats de France, Christophe Soulard, le premier président, et Rémy Heitz, le procure Ouest France - Wochit • Voir articles similaires → Similaires →
05 Jan Environnement D?rogation Esp?ces prot?g?es?: l'arr?t? de r?gularisation a ses limites Par une d?cision du 23 d?cembre 2025, la cour administrative d'appel de Nantes a rejet? la requ?te de la soci?t? Centrale ?olienne de la voie verte qu Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Environnement Projet de parc ?olien?: deux des conditions de la d?rogation Esp?ces prot?g?es n'?taient pas remplies Par une d?cision du 16 d?cembre 2025, la cour administrative d'appel de Bordeaux a annul? les arr?t?s du pr?fet de la Charente-Maritime autorisant la Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Environnement ICPE?: la r?gularisation d'une demande de d?rogation Esp?ces prot?g?es doit se faire ? tout moment Pour les installations class?es pour la protection de l'environnement (ICPE), la r?gularisation d'une demande de d?rogation Esp?ces prot?g?es peut int Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Environnement Mine aurif?re de Grand Santi en Guyane?: la d?rogation esp?ces prot?g?es s'imposait Par un jugement du 11 d?cembre 2025, le tribunal administratif de la Guyane a annul? l'arr?t? d'autorisation d'exploitation d'une mine aurif?re. La ra Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Environnement Esp?ces prot?g?es?: le d?faut de motivation d'une d?rogation impose une r?gularisation Par une d?cision du 6 novembre 2025, la cour administrative d'appel de Lyon a sursis ? statuer en attendant la r?gularisation d'un arr?t? relatif ? la Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Environnement Esp?ces prot?g?es?: la r?novation du pont ne constituait pas une solution alternative satisfaisante Par une d?cision du 21 novembre 2025, le Conseil d'?tat a confirm? l'arr?t? pr?fectoral autorisant la construction d'un nouveau pont sur la Sa?ne sur Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Une Vivendi et Bolloré devant la Cour de cassation : quels sont les (gros) enjeux de l'audience de mardi ? La Cour de cassation se penche sur le contrôle de Vivendi par Vincent Bolloré, une affaire aux enjeux financiers considérables Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Oct 2025 Environnement Esp?ces prot?g?es?: les mesures de compensation ne remplacent pas celles d'?vitement et de r?duction Par une d?cision du 10 octobre 2025, le Conseil d'?tat a annul? la d?cision de la cour administrative d'appel de Nantes, qui avait valid? l'autorisati Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Actualité générale Dans les Yvelines, ces élèves sont privés de cour de récréation par la justice, les parents et les professeurs inquiets L'utilisation de la cour de récréation a été interdite dans une école des Yvelines. Certains parents pourraient envisager de retirer leurs enfants de L'Internaute • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Environnement Quand la m?connaissance de mesures d'?vitement/r?duction impose le d?p?t d'une d?rogation Esp?ces prot?g?es Par une d?cision du 15?septembre 2025, le Conseil d'?tat pr?cise les possibilit?s de suspension d'une d?cision administrative et d'injonction du pr?fe Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Environnement Hydro?lectricit??: la pr?somption irr?fragable de RIIPM met fin au r?gime de sauvegarde des esp?ces prot?g?es La loi Aper a introduit une pr?somption irr?fragable de RIIPM pour certaines centrales hydro?lectriques. Si l'on pouvait penser qu'il s'agirait de ??c Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Divers - Actualité générale Affaire Alexis Kohler : la Cour de cassation relance l'enquête sur les liens entre MSC et l'ancien bras droit d'Emmanuel Macron La défense de l'ancien bras droit d'Emmanuel Macron a obtenu que la cour d'appel de Paris doive motiver sa décision de réduire la durée de prescriptio L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 Environnement D?rogation esp?ces prot?g?es?: int?r?t ? agir d'une association non agr??e de ressort national Par un arr?t du 25 juin 2025, la cour administrative d'appel de Lyon juge qu'une association non agr??e de protection de l'environnement ayant un ress Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 Environnement Esp?ces prot?g?es?: la demande de d?rogations doit porter sur l'ensemble des esp?ces affect?es par le projet Par une d?cision du 18?juillet?2025, le Conseil d'?tat a annul? la d?cision de la cour administrative d'appel de Versailles qui avait rejet? la demand Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Jun 2025 Environnement Exon?ration d?rogation esp?ces prot?g?es?: une premi?re application pour un projet de centrale photovolta?que La d?cision du 10?juin?2025 rendue par la cour administrative d'appel de Bordeaux est l'une des premi?res d?monstrations de l'application de l'article Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
May 2025 Divers - Actualité générale Affaire French Bukkake : le procès redirigé vers les Assises sur décision de la Cour de cassation, « une victoire féministe, antiraciste et anticapitaliste » Un arrêt de la Cour de cassation rendu ce vendredi 16 mai retient les circonstances aggravantes de sexisme et de racisme que la cour d'appel avait rej L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
May 2025 Une French Bukkake : la Cour de cassation se penche sur les accusations de torture et de viols La justice examine si les actes commis sur la plateforme pornographique relèvent de la torture, du sexisme et du racisme, des circonstances aggravante Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Apr 2025 Régions - Provence-Alpes-Côte d'Azur - Var Ses avocats réjouis et optimistes: l'avenir politique de l'ex-maire de Toulon Hubert Falco dans les mains de la Cour de cassation L'ex-maire de Toulon demande de casser le jugement qui l'a contraint à démissionner et l'a contraint à cinq ans d'inéligibilité dans le cadre de l'aff Var-Matin • Voir articles similaires → Similaires →
Apr 2025 Divers - Dernière minute Ses avocats réjouis et optimistes: l'avenir politique de l'ex-maire de Toulon Hubert Falco dans les mains de la Cour de cassation L'ex-maire de Toulon demande de casser le jugement qui l'a contraint à démissionner et l'a contraint à cinq ans d'inéligibilité dans le cadre de l'aff Nice-Matin • Voir articles similaires → Similaires →
Apr 2025 Environnement La dispense de solliciter une d?rogation ??esp?ces prot?g?es?? est conforme selon le Conseil constitutionnel La dispense de solliciter une d?rogation ??esp?ces prot?g?es?? est-elle conforme ? la Constitution?? Oui, r?pond le Conseil constitutionnel dans une d Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Apr 2025 Environnement P?che dans les aires marines prot?g?es?: cinq ONG d?posent une plainte aupr?s de la Commission europ?enne ??La France, l'Allemagne et l'Italie manquent gravement et syst?matiquement ? leur devoir de protection des ?cosyst?mes marins vuln?rables, en violati Actu Environnement
Apr 2025 Environnement Restriction des usages de l'eau?: la justice rappelle ? l'ordre les pr?fets du Finist?re et du Morbihan Par trois arr?ts du 15?avril 2025, la cour administrative d'appel de Nantes s'est prononc?e, ? la demande de l'association Eau et rivi?res de Bretagne Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Apr 2025 Environnement La nouvelle fronti?re des d?rogations ??esp?ces prot?g?es???: l'absence de solution alternative satisfaisante Plusieurs d?cisions rendues au premier trimestre 2025 t?moignent de l'int?r?t croissant port? par le juge administratif ? la condition de d?livrance d Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Apr 2025 Environnement Esp?ces prot?g?es?: le Conseil d'?tat refuse de compl?ter la liste avec des esp?ces marines Par une d?cision du 25 mars 2025, le Conseil d'?tat rejette le recours d'associations protectrices de la faune marine demandant d'inscrire plusieurs e Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Mar 2025 Environnement Protection de la faune?: quatre nouveaux arr?t?s compl?tent la liste des esp?ces prot?g?es en Outre-mer Quatre nouveaux arr?t?s, parus au Journal officiel du 16 mars 2025, compl?tent la liste des esp?ces prot?g?es, notamment des oiseaux, dans les d?parte Actu Environnement
Mar 2025 Environnement Esp?ces prot?g?es?: le Conseil constitutionnel confirme la r?forme du nouveau r?gime de d?rogation Le Conseil constitutionnel a valid? le dispositif de reconnaissance pr?alable de la raison imp?rative d'int?r?t public majeur n?cessaire ? la d?livran Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Mar 2025 Environnement Esp?ces prot?g?es?: la justice suspend une campagne de recherche scientifique marine aux Antilles Par une ordonnance du 4?mars 2025, le juge des r?f?r?s a suspendu une campagne de recherche scientifique marine men?e par l'Ifremer au large des Antil Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Mar 2025 Environnement D?rogation ??esp?ces prot?g?es???: le Conseil constitutionnel juge la loi Industrie verte conforme Par une d?cision rendue ce mercredi 5?mars, le Conseil constitutionnel a jug? que l'alin?a?2 de l'article L. 411-2-1 du code de l'environnement ?tait Actu Environnement
Feb 2025 Environnement D?rogation Esp?ces prot?g?es?: un projet r?pondant ? une RIIPM exclu pour existence de solutions alternatives Le tribunal administratif d'Orl?ans a annul?, le 13 f?vrier 2025, l'arr?t? du pr?fet d'Eure-et-Loir du 8 mars 2024 qui accordait ? la soci?t? N?oen un Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Jan 2025 Environnement Esp?ces prot?g?es/: la construction de logements sociaux peut r?pondre ? une RIIPM Par une d?cision du 29 janvier 2025, le Conseil ?tat a consid?r? que la construction de logements sociaux pouvait r?pondre ? une raison imp?rative d'i Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2024 Une La Cnil rappelle à l'ordre les ministères de l'Intérieur et de la Justice pour leur « mauvaise gestion » d'un fichier sur les antécédents judiciaires Le « fichier de traitement d'antécédents judiciaires » (TAJ) contient des informations relatives à des victimes d'infraction et à des mis en cause dan Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2024 France La Cnil rappelle à l'ordre les ministères de l'Intérieur et de la Justice pour leur "mauvaise gestion" du fichier de traitement d'antécédents judiciaires Le fichier évoqué par le gendarme de la protection des données contient des informations relatives à des victimes d'infractions et à des mis en cause Francetv info • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2024 France Enfant martyre de l'A10 : les parents d'Inass seront bien jugés pour "actes de torture et de barbarie" et "complicité", confirme la Cour de cassation Après 31 ans d'enquête et six ans de procédure, la Cour de cassation a décidé que les parents de la petite fille retrouvée morte en 1987 seront jugés Francetv info • Voir articles similaires → Similaires →
May 2024 Environnement Stations de ski et esp?ces prot?g?es?: la justice suspend les travaux d'extension du domaine de Meg?ve Coup d'arr?t aux travaux de d?frichement en vue de l'extension du domaine skiable de Rochebrune, ? Meg?ve (Haute-Savoie). Par une ordonnance du 14?mai Actu Environnement
Apr 2024 Environnement Comp?tence du juge des r?f?r?s judiciaire et esp?ces prot?g?es La cour d'appel de N?mes confirme l'incomp?tence du juge judiciaire pour conna?tre d'une demande de suspension de travaux r?alis?s en l'absence d'une Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Apr 2024 Environnement La d?rogation Esp?ces prot?g?es invalid?e pour un parc ?olien ? la production modeste Un projet de parc ?olien qui n'apporte qu'une contribution modeste ? la politique ?nerg?tique nationale de d?veloppement de la part des ?nergies renou Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Apr 2024 Environnement Les esp?ces prot?g?es et le juge judiciaire Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Feb 2024 Environnement Obligation l?gale de d?broussaillement?: vers la suppression de l'obligation de d?rogation Esp?ces prot?g?es Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2023 Environnement Esp?ces prot?g?es?: le juge judiciaire incomp?tent en cas de demande de suspension de travaux Par une d?cision du 21?d?cembre 2023, la Cour de cassation exclut la comp?tence du juge judicaire pour statuer sur une demande de suspension de travau Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2023 Environnement Esp?ces prot?g?es?: l'?tat tenu d'indemniser les dommages occasionn?s ? une maison Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Oct 2023 Environnement Le risque suffisamment caract?ris? et la d?rogation ??esp?ces prot?g?es?? Le ??risque suffisamment caract?ris頻 d'atteinte ? une esp?ce prot?g?e fait l'objet d'une appr?ciation large par les cours administratives d'appel. Mai Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Oct 2023 Environnement ?olien et esp?ces prot?g?es?: changeons les termes du d?bat pour en sortir Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2023 Multimédia Congés et arrêt maladie : la Cour de cassation rebat les cartes Afin de se mettre en conformité avec le droit de l'UE, une décision de la Cour de cassation du mercredi 13 septembre a soudainement transformé le rapp JDN • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2023 International Propos d'Eric Zemmour sur Pétain et les juifs français : la Cour de cassation ordonne un nouveau procès La Cour de cassation a annulé mardi la relaxe d'Éric Zemmour et ordonné un nouveau procès de l'homme politique pour... RTBF • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2023 Médias et people La Cour de cassation rejette le pourvoi formé par plusieurs associations et particuliers en vue d'obtenir une réparation de la part de l'État pour les dommages subis par les descendants d'esclaves La Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par plusieurs associations et particuliers en vue d'obtenir une réparation de la part de l'État pour le Jean-Marc Morandini.com • Voir articles similaires → Similaires →
Jun 2023 Environnement D?rogation Esp?ces prot?g?es?: les ma?tres d'ouvrage la consid?rent trop souvent comme acquise Actu Environnement
May 2023 Médias et people La Cour de cassation doit examiner le 1er juin prochain les pourvois formés dans l'affaire de l'arbitrage controversé de 2008 entre Bernard Tapie et le Crédit Lyonnais La Cour de cassation doit examiner le 1er juin les pourvois formés dans l'affaire de l'arbitrage controversé de 2008 entre Bernard Tapie et le Crédit Jean-Marc Morandini.com • Voir articles similaires → Similaires →
May 2023 Une Les partis pris : "1er mai, la violence au rendez-vous", Fitch rappelle E. Macron à l'ordre" et "L'ombre de Wagner plane sur le Soudan" Tous les soirs, Jean-Michel Aphatie, François Lenglet et Abnousse Shalmani donnent leurs points de vue sur un sujet d'actualité dans 24H Pujadas sur L TF1 News
Apr 2023 Environnement Comment pr?server les esp?ces prot?g?es?? Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Mar 2023 Environnement La phrase du jour : "La France et le Gouvernement sont totalement oppos?s ? la mise en oeuvre de l?interdiction des engins de fond dans les aires marines prot?g?es" Actu Environnement
Feb 2023 Environnement D?rogation Esp?ces prot?g?es?: le Conseil d'?tat pr?cise la notion du risque suffisamment caract?ris Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →