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Ce jeudi 26 mars, l'Assemblée nationale examine une proposition de loi du groupe Les Démocrates visant à inscrire un enseignement obligatoire à la déf

Municipales 2026 : "À 25 ans dans une équipe, il faut faire ses preuves" : pourquoi ces jeunes sont candidats pour devenir maire de leur village

Les élections municipales dans le Lot voient émerger une nouvelle génération de candidats trentenaires. Motivés par un fort attachement à leur territo

Tunisie: une proposition de loi veut durcir drastiquement l'accès à la nationalité

En Tunisie, plusieurs dizaines de députés ont signé à la fin du mois de février une proposition de loi visant à modifier ou compléter les modalités d'

VIDEO. Protoxyde d'azote : une proposition de loi pour encadrer ses ventes étudiée au Sénat

Une proposition de loi visant à durcir les conditions de vente de ce « gaz hilarant » est étudiée au Sénat jeudi 26 février. Sa consommation concerne,

On refait la séance : "Air France KLM s'envole, prévoit une nouvelle hausse de ses capacités de 3 à 5% cette année" - 19/02

Ce jeudi 19 février, Aymeric Lang, gérant chez Erasmus Gestion, Matthias Desmarais, responsable de l'activité actions chez Oddo BHF, et Romain Daubry,

"La frontière a bougé, leurs compétences, elles, n'ont pas changé": les députés adoptent à l'unanimité une proposition de loi pour réhabiliter des médecins formés au Royaume-Uni avant le Brexit

Les députés de l'Assemblée nationale ont adopté à l'unanimité, ce lundi 16 février, une proposition de loi défendue par le macroniste Vincent Caure, q

"C'est la santé de toute une génération qui est en jeu" : ce que contient la proposition de loi sur l'éducation à l'alimentation

La députée Ensemble pour la République Olivia Grégoire veut réformer les programmes scolaires et expérimenter un nouvel enseignement pour lutter contr

Leur diplôme n'est plus reconnu depuis le Brexit: l'Assemblée examine une proposition de loi visant à réhabiliter des médecins formés au Royaume-Uni (désormais considérés comme des Padhue)

Les députés examinent ce lundi 16 février une proposition de loi défendue par le macroniste Vincent Caure, qui vise à reconnaître de nouveau le diplôm

"C'est une loi de liberté" : la proposition de loi sur l'aide à mourir est de retour à l'Assemblée Nationale

La proposition de loi sur la création d'un droit à l'aide à mourir est de retour à l'Assemblée Nationale, ce lundi 16 février. Les députés vont examin

"Enfants de la Creuse" : une proposition de loi de réparation adoptée à l'Assemblée nationale

L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité, mercredi 28 janvier au soir, une proposition de loi visant à reconnaître et à réparer les préjudices sub

Un jour, une carte : que peut faire l'État belge de ses réserves d'or à l'étranger ?

C'est une question qui se pose souvent en période de crise et de grand déficit public. Peut-on, pendant cette période...

Une proposition de loi visant à rendre les parkings des hôpitaux publics gratuits pour les patients votée à l'Assemblée

Les députés ont voté pour la gratuité des parkings des hôpitaux publics en première lecture ce jeudi 29 janvier. Le texte veut que tout établissement

Les parkings d'hôpitaux bientôt gratuits ? Une proposition de loi étudiée à l'Assemblée nationale

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Polynésie : trente ans après le dernier essai nucléaire, une proposition de loi pour la reconnaissance des victimes discutée à l'Assemblée

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« Nous savons l'urgence à agir », après Bétharram, une proposition de loi pour « prévenir et lutter » contre les violences à l'école

Après le scandale Bétharram, deux députés ont déposé une proposition de loi contre les violences à l'école. Ils espèrent la présenter à l'Assemblée na

Après Bétharram, une proposition de loi pour "prévenir et lutter" contre les violences à l'école

"C'est un moment important pour nous, parce que c'est aussi le respect de l'engagement que nous avons pris dès le début de cette commission d'enquête,

"No kids" à la SNCF : une proposition de loi lancée pour interdire l'exclusion des enfants des transports et lieux publics

La députée Constance de Pélichy (Liot) a présenté mardi 27 janvier à l'Assemblée nationale une proposition de loi visant à interdire l'exclusion des e

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Bien qu'absente du Code civil, cette notion continue d'être utilisée par certains magistrats, selon l'avocate Delphine Zoughebi. Entretien

Stationnement gratuit à l'hôpital public : une proposition de loi en bonne voie

Le 21 janvier, les députés de la commission des affaires sociales et culturelles ont voté, à une large majorité, pour la proposition de loi du député

Laurent Nuñez indique que "le gouvernement sera favorable" à la proposition de loi pour une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre

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Fin du « devoir conjugal » : à l'Assemblée nationale, une proposition de loi pour inscrire le consentement au coeur du mariage

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« Présomption de légitime défense » pour les gendarmes et policiers : une proposition de loi LR inspirée du RN et soutenue Laurent Nunez examinée à l'Assemblée

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À droite, une nouvelle proposition de loi pour interdire l'écriture inclusive (oui, encore)

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À la Une: l'adoption en Algérie de la proposition de loi criminalisant la colonisation française

Présence de microplastiques, recyclage des sapins impossible: une proposition de loi pour interdire la neige artificielle sur les décorations de Noël

La neige artificielle est faite de produits chimiques qui empêchent, par exemple, les sapins blancs d'être compostés ou broyés: ils doivent donc être

France: l'Assemblée adopte une proposition de loi visant à mieux protéger les mineurs non accompagnés

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Operation Bluebird a déposé une pétition auprès de l'office américain des brevets et des marques (USPTO) pour annuler la propriété de X Corp. sur les

L'Assemblée adopte à l'unanimité une proposition de loi pour garantir un avocat aux enfants placés ou protégés

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