17 Mar Environnement La d?rogation ??esp?ces prot?g?es?? du contournement Nord de Montpellier confirm?e en appel Par une d?cision du 12 mars 2026, la cour administrative d'appel de Toulouse a confirm? la l?galit? de la d?rogation ??esp?ces prot?g?es?? accord?e en Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
10 Mar Environnement D?rogation esp?ces prot?g?es et parc ?olien?: la pr?sence de la cigogne noire n'?tait pas av?r Par une d?cision du 19 f?vrier 2026, la cour administrative d'appel de Lyon a donn? son feu vert au?projet de parc ?olien de la soci?t? B?on ?nergie s Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
25 Feb Environnement Esp?ces prot?g?es?: leur adaptation aux ?oliennes n'est pas une mesure de r?duction du risque Par un arr?t du 23 f?vrier 2026, le Conseil d'?tat a annul? la d?cision de la cour administrative d'appel de Bordeaux qui avait rejet? la requ?te de r Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
13 Feb Une « Si ces races disparaissent, on ne pourra pas les recréer » : le combat des associations pour sauver ce patrimoine en Centre-Val de Loire La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
09 Feb Environnement Obligations l?gales de d?broussaillement?: une d?rogation Esp?ces prot?g?es peut ?tre requise Par un arr?t du 6 f?vrier 2026, le Conseil d'?tat a jug? que la personne qui souhaite effectuer un d?broussaillement doit obtenir une d?rogation Esp?c Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
06 Feb Environnement Projet de logements sociaux?: les conditions pour la d?rogation Esp?ces prot?g?es n'?taient pas remplies Par une d?cision du 5 f?vrier 2026, la cour administrative d'appel de Nancy a annul? les arr?t?s pr?fectoraux autorisant les soci?t?s HLM Batig?re et Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
05 Jan Environnement D?rogation Esp?ces prot?g?es?: l'arr?t? de r?gularisation a ses limites Par une d?cision du 23 d?cembre 2025, la cour administrative d'appel de Nantes a rejet? la requ?te de la soci?t? Centrale ?olienne de la voie verte qu Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Environnement Projet de parc ?olien?: deux des conditions de la d?rogation Esp?ces prot?g?es n'?taient pas remplies Par une d?cision du 16 d?cembre 2025, la cour administrative d'appel de Bordeaux a annul? les arr?t?s du pr?fet de la Charente-Maritime autorisant la Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Environnement ICPE?: la r?gularisation d'une demande de d?rogation Esp?ces prot?g?es doit se faire ? tout moment Pour les installations class?es pour la protection de l'environnement (ICPE), la r?gularisation d'une demande de d?rogation Esp?ces prot?g?es peut int Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Environnement Mine aurif?re de Grand Santi en Guyane?: la d?rogation esp?ces prot?g?es s'imposait Par un jugement du 11 d?cembre 2025, le tribunal administratif de la Guyane a annul? l'arr?t? d'autorisation d'exploitation d'une mine aurif?re. La ra Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne "Les promoteurs ont acheté le terrain 4,6 millions", ces Toulousains font annuler un projet de 44 logements dans ce quartier de Toulouse Le tribunal administratif de Toulouse a annulé le permis de construire d'un programme immobilier porté par deux gros promoteurs toulousains. Une victo La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Environnement Esp?ces prot?g?es?: le d?faut de motivation d'une d?rogation impose une r?gularisation Par une d?cision du 6 novembre 2025, la cour administrative d'appel de Lyon a sursis ? statuer en attendant la r?gularisation d'un arr?t? relatif ? la Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Oct 2025 Environnement Esp?ces prot?g?es?: les mesures de compensation ne remplacent pas celles d'?vitement et de r?duction Par une d?cision du 10 octobre 2025, le Conseil d'?tat a annul? la d?cision de la cour administrative d'appel de Nantes, qui avait valid? l'autorisati Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Régions - Centre - Eure-et-Loir "Toutes les planètes s'alignent" : où en est le projet Petite-Mérie, près d'Orléans, où s'installera la Ligue Centre-Val de Loire de Football ? Le projet Petite-Mérie, porté par la ligue Centre-Val de Loire de football, en vue d'y réunir ses services et ses pôles (masculin et féminin), sur ce L'écho Républicain • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Environnement Quand la m?connaissance de mesures d'?vitement/r?duction impose le d?p?t d'une d?rogation Esp?ces prot?g?es Par une d?cision du 15?septembre 2025, le Conseil d'?tat pr?cise les possibilit?s de suspension d'une d?cision administrative et d'injonction du pr?fe Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Environnement Hydro?lectricit??: la pr?somption irr?fragable de RIIPM met fin au r?gime de sauvegarde des esp?ces prot?g?es La loi Aper a introduit une pr?somption irr?fragable de RIIPM pour certaines centrales hydro?lectriques. Si l'on pouvait penser qu'il s'agirait de ??c Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne Centre commercial Val Tolosa : un nouveau bras de fer va-t-il s'engager entre la ville de Plaisance-du-Touch et le promoteur ? Dans le dossier du centre commercial Val Tolosa, la municipalité va-t-elle écoper d'une condamnation financière plus importante ? Une association plai La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 Environnement D?rogation esp?ces prot?g?es?: int?r?t ? agir d'une association non agr??e de ressort national Par un arr?t du 25 juin 2025, la cour administrative d'appel de Lyon juge qu'une association non agr??e de protection de l'environnement ayant un ress Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 Environnement Esp?ces prot?g?es?: la demande de d?rogations doit porter sur l'ensemble des esp?ces affect?es par le projet Par une d?cision du 18?juillet?2025, le Conseil d'?tat a annul? la d?cision de la cour administrative d'appel de Versailles qui avait rejet? la demand Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Jun 2025 Environnement Exon?ration d?rogation esp?ces prot?g?es?: une premi?re application pour un projet de centrale photovolta?que La d?cision du 10?juin?2025 rendue par la cour administrative d'appel de Bordeaux est l'une des premi?res d?monstrations de l'application de l'article Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Apr 2025 Environnement La dispense de solliciter une d?rogation ??esp?ces prot?g?es?? est conforme selon le Conseil constitutionnel La dispense de solliciter une d?rogation ??esp?ces prot?g?es?? est-elle conforme ? la Constitution?? Oui, r?pond le Conseil constitutionnel dans une d Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Apr 2025 Environnement La nouvelle fronti?re des d?rogations ??esp?ces prot?g?es???: l'absence de solution alternative satisfaisante Plusieurs d?cisions rendues au premier trimestre 2025 t?moignent de l'int?r?t croissant port? par le juge administratif ? la condition de d?livrance d Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Apr 2025 Un appel à projet public-privé pour favoriser le sport dans les quartiers en Centre-Val de Loire La Fondation entreprise Caisse d'Epargne Loire-Centre et la préfecture de région Centre-Val de Loire lance la deuxième édition de l'appel à projets "F France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Apr 2025 Environnement Esp?ces prot?g?es?: le Conseil d'?tat refuse de compl?ter la liste avec des esp?ces marines Par une d?cision du 25 mars 2025, le Conseil d'?tat rejette le recours d'associations protectrices de la faune marine demandant d'inscrire plusieurs e Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Mar 2025 Environnement Protection de la faune?: quatre nouveaux arr?t?s compl?tent la liste des esp?ces prot?g?es en Outre-mer Quatre nouveaux arr?t?s, parus au Journal officiel du 16 mars 2025, compl?tent la liste des esp?ces prot?g?es, notamment des oiseaux, dans les d?parte Actu Environnement
Mar 2025 Environnement Esp?ces prot?g?es?: le Conseil constitutionnel confirme la r?forme du nouveau r?gime de d?rogation Le Conseil constitutionnel a valid? le dispositif de reconnaissance pr?alable de la raison imp?rative d'int?r?t public majeur n?cessaire ? la d?livran Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Mar 2025 International Portugal : Les députés font tomber le Premier ministre et son gouvernement de centre-droit Comme l'extrême droite, le PS a voté contre la confiance au Premier ministre Luís Montenegro en pleine polémique sur un possible conflit d'intérêts 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
Mar 2025 Environnement Esp?ces prot?g?es?: la justice suspend une campagne de recherche scientifique marine aux Antilles Par une ordonnance du 4?mars 2025, le juge des r?f?r?s a suspendu une campagne de recherche scientifique marine men?e par l'Ifremer au large des Antil Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Mar 2025 Environnement D?rogation ??esp?ces prot?g?es???: le Conseil constitutionnel juge la loi Industrie verte conforme Par une d?cision rendue ce mercredi 5?mars, le Conseil constitutionnel a jug? que l'alin?a?2 de l'article L. 411-2-1 du code de l'environnement ?tait Actu Environnement
Feb 2025 Environnement D?rogation Esp?ces prot?g?es?: un projet r?pondant ? une RIIPM exclu pour existence de solutions alternatives Le tribunal administratif d'Orl?ans a annul?, le 13 f?vrier 2025, l'arr?t? du pr?fet d'Eure-et-Loir du 8 mars 2024 qui accordait ? la soci?t? N?oen un Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Jan 2025 Environnement Esp?ces prot?g?es/: la construction de logements sociaux peut r?pondre ? une RIIPM Par une d?cision du 29 janvier 2025, le Conseil ?tat a consid?r? que la construction de logements sociaux pouvait r?pondre ? une raison imp?rative d'i Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2024 Régions - Monaco Sans projet acté sur le devenir du Centre commercial de Fontvieille, les professionnels disent leur ras-le-bol Les commerçants du centre commercial de Fontvieille, représentés par Philippe Clerissi, souffrent de l'incertitude sur le devenir du site et déplorent Nice-Matin • Voir articles similaires → Similaires →
Jun 2024 France Défaite pour les promoteurs d'un centre commercial, le nouveau projet Village de Sophia ne verra pas le jour GRANDES SURFACES ILLICITES - Nouvelle victoire pour l'association En Toute Franchise France Soir • Voir articles similaires → Similaires →
May 2024 Régions - Centre - Eure-et-Loir Ils font le tour du Centre-Val de Loire à vélo : sept policiers récoltent 3.000 ¬ pour les orphelins de la police Sept policiers du commissariat d'Orléans (Loiret) ont fait une halte, jeudi 16 mai 2024, à l'hôtel de police de Chartres, dans le cadre d'une opératio L'écho Républicain • Voir articles similaires → Similaires →
May 2024 Environnement Stations de ski et esp?ces prot?g?es?: la justice suspend les travaux d'extension du domaine de Meg?ve Coup d'arr?t aux travaux de d?frichement en vue de l'extension du domaine skiable de Rochebrune, ? Meg?ve (Haute-Savoie). Par une ordonnance du 14?mai Actu Environnement
Apr 2024 Environnement Les esp?ces prot?g?es et le juge judiciaire Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Feb 2024 Environnement Obligation l?gale de d?broussaillement?: vers la suppression de l'obligation de d?rogation Esp?ces prot?g?es Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2023 Environnement Esp?ces prot?g?es?: le juge judiciaire incomp?tent en cas de demande de suspension de travaux Par une d?cision du 21?d?cembre 2023, la Cour de cassation exclut la comp?tence du juge judicaire pour statuer sur une demande de suspension de travau Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2023 Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne Projet de centre commercial Val Tolosa : le Conseil d'Etat enterre le projet Le Conseil d'Etat a confirmé l'annulation du permis de construire n°3 du centre commercial Val Tolosa, à Plaisance-du-Touch près de Toulouse, le 6 déc La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2023 Médias et people Val-d'Oise : Le restaurant Los Pollos, du centre commercial Les 3 Fontaines à Cergy fermé après de graves manquement : Odeurs nauséabondes, aliments périmés, chambre froide à plus de degrés... Les agents de la Direction départementale de la protection des populations (DDPP) du Val-d'Oise, qui ont effectué le contrôle, ont notamment constaté Jean-Marc Morandini.com
Nov 2023 Environnement Esp?ces prot?g?es?: l'?tat tenu d'indemniser les dommages occasionn?s ? une maison Actu Environnement
Oct 2023 Environnement Le risque suffisamment caract?ris? et la d?rogation ??esp?ces prot?g?es?? Le ??risque suffisamment caract?ris頻 d'atteinte ? une esp?ce prot?g?e fait l'objet d'une appr?ciation large par les cours administratives d'appel. Mai Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Oct 2023 Environnement ?olien et esp?ces prot?g?es?: changeons les termes du d?bat pour en sortir Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Jun 2023 Environnement D?rogation Esp?ces prot?g?es?: les ma?tres d'ouvrage la consid?rent trop souvent comme acquise Actu Environnement
Apr 2023 Environnement Comment pr?server les esp?ces prot?g?es?? Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Mar 2023 Environnement La phrase du jour : "La France et le Gouvernement sont totalement oppos?s ? la mise en oeuvre de l?interdiction des engins de fond dans les aires marines prot?g?es" Actu Environnement
Feb 2023 Environnement D?rogation Esp?ces prot?g?es?: le Conseil d'?tat pr?cise la notion du risque suffisamment caract?ris Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Jan 2023 Environnement La d?rogation Esp?ces prot?g?es au coeur du d?bat sur le projet de loi ENR L'Assembl?e nationale se prononce, ce mardi, sur le projet de loi destin? ? acc?l?rer la production d'?nergies renouvelables. Au c?ur du d?bat, la que Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Jan 2023 Environnement Les esp?ces prot?g?es font tomber le projet de centre commercial Val Tolosa Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Jan 2023 Environnement Esp?ces strictement prot?g?es?: un syst?me de suivi des morts et des captures mis en place Un d?cret, publi? le 30?d?cembre au Journal officiel, met en place un syst?me de suivi des captures et des mises ? mort accidentelles des esp?ces n?ce Actu Environnement
Jan 2023 Environnement D?rogations Esp?ces prot?g?es?: pr?cision sur la condition li?e ? l'absence de menace sur l'esp?ce Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Jan 2023 Environnement Le Conseil d'?tat pr?cise les conditions de demande et d'octroi de la d?rogation esp?ces prot?g?es Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Jan 2023 Environnement Le clair-obscur au civil du d?faut de d?rogation ??esp?ces prot?g?es?? Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2022 Environnement D?rogations Esp?ces prot?g?es?: le Conseil d'?tat rend un avis strat?gique Dans un avis contentieux tr?s attendu, le Palais-Royal pr?cise dans quels cas une demande de d?rogation Esp?ces prot?g?es doit ?tre demand?e et sous q Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2022 Environnement Parcs ?oliens et esp?ces prot?g?es?: la Cour de cassation rappelle ? l'ordre les exploitants Par une d?cision d'importance, la Haute Juridiction judiciaire condamne EDF Renouvelables dans le contentieux l'opposant ? FNE sur le parc ?olien d'Au Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2022 Environnement Esp?ces prot?g?es?: pas de d?rogation ? l'interdiction de destruction du grand cormoran Par une ordonnance du 10?novembre 2022, le juge des r?f?r?s du Conseil d'?tat rejette une requ?te de la F?d?ration nationale de la p?che en France (FN Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Oct 2022 Environnement D?rogation Esp?ces prot?g?es?: le non-respect des arr?t?s pr?fectoraux est un d?lit Le d?lit d'atteinte ? la conservation des habitats naturels en violation des prescriptions d'arr?t?s pr?fectoraux portant d?rogation ? l'interdiction Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2022 Environnement ?olien?: la d?rogation Esp?ces prot?g?es ?tait requise pour les parcs autoris?s avant 2017 Les autorisations environnementales issues des permis de construire des ?oliennes terrestres d?livr?s avant le 1er mars?2017, date d'entr?e en vigueur Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2022 Environnement Parc ?olien Yeu-Noirmoutier?: le Conseil d'?tat valide la d?rogation Esp?ces prot?g?es Par une d?cision du 29?juillet 2022, le Conseil d'?tat a rejet? le pourvoi de deux associations dans un contentieux portant sur l'autorisation de dest Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Jun 2022 Régions - Midi Pyrénées - Haute-Garonne - Toulouse Haute-Garonne : Le centre commercial XXL Val Tolosa retoqué, son promoteur réclame un milliard d'euros de dédommagement Alors que Val Tolosa, projet de méga centre commercial à l'ouest de Toulouse, a connu en mai un énième revers juridique, son promoteur a décidé de dem 20 Minutes