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Esp?ces prot?g?es?: les mesures de compensation ne remplacent pas celles d'?vitement et de r?duction

Par une d?cision du 10 octobre 2025, le Conseil d'?tat a annul? la d?cision de la cour administrative d'appel de Nantes, qui avait valid? l'autorisati

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Par une d?cision du 15?septembre 2025, le Conseil d'?tat pr?cise les possibilit?s de suspension d'une d?cision administrative et d'injonction du pr?fe

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Par une d?cision du 21?d?cembre 2023, la Cour de cassation exclut la comp?tence du juge judicaire pour statuer sur une demande de suspension de travau

D?gradations caus?es ? une habitation par des esp?ces prot?g?es?: l'?tat condamn

Par un jugement du 27 octobre dernier, le tribunal administratif de Toulouse a condamn? l'?tat ? indemniser des particuliers en r?paration des pr?judi

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Le ??risque suffisamment caract?ris頻 d'atteinte ? une esp?ce prot?g?e fait l'objet d'une appr?ciation large par les cours administratives d'appel. Mai

?olien et esp?ces prot?g?es?: changeons les termes du d?bat pour en sortir

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Père et grand-père de trois victimes de Mohammed Merah en mars 2012 à Toulouse, Samuel Sandler se dit révulsé par les crimes terroristes du Hamas en I

D?rogation Esp?ces prot?g?es?: les ma?tres d'ouvrage la consid?rent trop souvent comme acquise

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Les esp?ces prot?g?es font tomber le projet de centre commercial Val Tolosa

Esp?ces strictement prot?g?es?: un syst?me de suivi des morts et des captures mis en place

Un d?cret, publi? le 30?d?cembre au Journal officiel, met en place un syst?me de suivi des captures et des mises ? mort accidentelles des esp?ces n?ce

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?olien?: la d?rogation Esp?ces prot?g?es ?tait requise pour les parcs autoris?s avant 2017

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